Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.412
TITRE XIV. - Dispositions finales — CHAPITRE II. - Dispositions modificatives
A l'article 1er du décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, il est inséré ce qui suit : " 7° Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité. ".