Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.411

A l'article 1er, A, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, les modifications suivantes sont apportées à la place correspondant à l'ordre alphabétique :

1° les mots " Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité " sont insérés à la place correspondant à l'ordre alphabétique;

2° les mots " Centre wallon de Recherches agronomiques " sont insérés à la place correspondant à l'ordre alphabétique.