Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.384

§ 1er. Le Gouvernement peut agréer et subventionner des centres pilotes chargés du développement d'un secteur de production ou d'une thématique particulière et de la vulgarisation de la recherche et des innovations au sein de celui-ci.

Un seul centre pilote est agréé et subventionné par secteur de production ou thématique particulière, son activité doit porter sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne et doit contribuer à l'atteinte des objectifs mentionnées au paragraphe 3 de l'article D.1er.

Le Gouvernement publie annuellement la liste des centres pilotes agréés.

§ 2. Le Gouvernement agrée, selon les critères qu'il définit, des centres pilotes qui réalisent les missions suivantes sous la coordination et le suivi scientifique du Centre wallon de recherche agronomique :

1° la coordination d'activités du secteur de production ou de la thématique;

2° la réalisation d'expérimentations dans les conditions de la pratique;

3° la mise en place de projets de démonstration;

4° l'encadrement des producteurs sur le plan technique, économique, social et environnemental;

5° le développement du secteur par un programme coordonné et des actions ponctuelles;

6° la vulgarisation de toute information en relation avec le secteur de production, en ce compris les résultats des activités du centre pilote et de la recherche;

7° l'amélioration de techniques existantes et l'examen des possibilités de mise en oeuvre de nouvelles techniques.

Le programme visé à l'alinéa 1er, 5° est soumis pour approbation au Comité stratégique de l'agriculture après avis au Collège des producteurs.

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article D.384 fixée au 14-09-2017 par ARW 2017-07-13/24, art. 45)