Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.336
CHAPITRE III. - L'aménagement foncier de biens ruraux — Section 3. - L'aménagement amiable
L'aménagement amiable tend à :
1° constituer des parcelles régulières, aussi rapprochées que possible du siège de l'exploitation et jouissant d'accès indépendants;
2° assurer une exploitation plus efficiente des biens ruraux et un développement rural intégré;
3° préserver et améliorer la valeur paysagère et le cadre de vie, ainsi que les services environnementaux des biens concernés;
4° maintenir et développer la biodiversité;
5° lutter contre l'érosion, les inondations et les coulées de boue ;
6° améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques.
L'aménagement amiable peut être accompagné des travaux tels que prévus à l'article D.266, §§ 2 et 3.
Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2018-07-17/04, art. 331, 015; En vigueur : 18-10-2018>
- (2)<DRW 2026-03-26/06, art. 241, 035; En vigueur : 01-04-2026>