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Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.336

CHAPITRE III. - L'aménagement foncier de biens ruraux — Section 3. - L'aménagement amiable

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

L'aménagement amiable tend à :

1° constituer des parcelles régulières, aussi rapprochées que possible du siège de l'exploitation et jouissant d'accès indépendants;

2° assurer une exploitation plus efficiente des biens ruraux et un développement rural intégré;

3° préserver et améliorer la valeur paysagère et le cadre de vie, ainsi que les services environnementaux des biens concernés;

4° maintenir et développer la biodiversité;

5° lutter contre l'érosion, les inondations et les coulées de boue ;

6° améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques.

L'aménagement amiable peut être accompagné des travaux tels que prévus à l'article D.266, §§ 2 et 3.

Änderungsgeschichte
  • (1)<DRW 2018-07-17/04, art. 331, 015; En vigueur : 18-10-2018>
  • (2)<DRW 2026-03-26/06, art. 241, 035; En vigueur : 01-04-2026>