Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture
Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.186
TITRE VII. - Dispositions communes aux produits végétaux et animaux — CHAPITRE III. - Les programmes alimentaires pour la jeunesse
In KraftAmtlicher Text
FRNL (Übersetzung)
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Le Gouvernement élabore au préalable un plan stratégique pour sa mise en oeuvre au sens de la réglementation européenne.