4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Inhalt

1. PREMIERE PARTIE - Le Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé — Livre Ier. - Définitions
2. Art. 1
3. Livre II. - Composition des commissions permanentes — TITRE Ier. - Commission wallonne de la Santé
4. Art. 2
5. Livre II. - Composition des commissions permanentes — TITRE II. - Commission wallonne de la famille
6. Art. 3
7. Livre II. - Composition des commissions permanentes — TITRE III.
8. Art. 4
9. Livre II. - Composition des commissions permanentes — TITRE IV.
10. Art. 5
11. Livre II. - Composition des commissions permanentes — TITRE V. - Commission wallonne des Personnes handicapées
12. Art. 6
13. Livre II. - Composition des commissions permanentes — TITRE VI. - Commission wallonne des Aînés
14. Art. 7
15. Livre III. - Dispositions transversales — TITRE Ier. - Jetons de présence
16. Art. 8
17. Livre III. - Dispositions transversales — TITRE II. - Secrétariat
18. Art. 9
19. Livre III. - Dispositions transversales — TITRE III. - Suivi des Plaintes
20. Art. 10
21. PARTIE PREMIERE/1. [1 Missions des organismes assureurs wallons]1 — TITRE Ier. [1 - Organismes assureurs wallons]1
22. Art. 10/1
23. Art. 10/2
24. Art. 10/3
25. Art. 10/4
26. Art. 10/5
27. Art. 10/6
28. Art. 10/7
29. PARTIE PREMIERE/1. [1 Missions des organismes assureurs wallons]1 — TITRE II. [1 - Prestations et interventions]1
30. Art. 10/8
31. Art. 10/9
32. Art. 10/10
33. Art. 10/11
34. Art. 10/12
35. Art. 10/13
36. Art. 10/14
37. Art. 10/15
38. Art. 10/16
39. CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales]1 — Section 1. [1 - Les définitions]1
40. Art. 10/17
41. CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales]1 — Section 2. [1 - Le régime de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées]1
42. Art. 10/18
43. CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales]1 — Section 3. [1 - La procédure]1
44. Art. 10/19
45. TITRE III. [1 - Allocation pour l'aide aux personnes âgées]1 — CHAPITRE II. [1 - Outil d'évaluation de l'autonomie]1
46. Art. 10/20
47. CHAPITRE III. [1 - Modalités de calcul des revenus]1 — Section 1. [1 - La définition des revenus]1
48. Art. 10/21
49. CHAPITRE III. [1 - Modalités de calcul des revenus]1 — Section 2. [1 - Les modalités de calcul]1
50. Art. 10/22
51. Art. 10/23
52. Art. 10/24
53. Art. 10/25
54. Art. 10/26
55. Art. 10/27
56. Art. 10/28
57. Art. 10/29
58. Art. 10/30
59. Art. 10/31
60. Art. 10/32
61. Art. 10/33
62. Art. 10/34
63. Art. 10/35
64. Art. 10/36
65. Art. 10/37
66. Art. 10/38
67. Art. 10/39
68. CHAPITRE IV. [1 - Procédure]1 — Section 1. [1 - L'introduction de la demande]1
69. Art. 10/40
70. CHAPITRE IV. [1 - Procédure]1 — Section 2. [1 - L'instruction de la demande]1
71. Art. 10/41
72. Art. 10/42
73. CHAPITRE IV. [1 - Procédure]1 — Section 3. [1 - La prise de décision]1
74. Art. 10/43
75. Art. 10/44
76. Art. 10/45
77. Art. 10/46
78. Art. 10/47
79. CHAPITRE IV. [1 - Procédure]1 — Section 4. [1 - La nouvelle demande]1
80. Art. 10/48
81. Art. 10/49
82. Art. 10/50
83. Art. 10/51
84. CHAPITRE IV. [1 - Procédure]1 — Section 5. [1 - La révision d'office]1
85. Art. 10/52
86. CHAPITRE IV. [1 - Procédure]1 — Section 6. [1 - Les modalités de paiement]1
87. Art. 10/53
88. Art. 10/54
89. Art. 10/55
90. Art. 10/56
91. Art. 10/57
92. TITRE III. [1 - Allocation pour l'aide aux personnes âgées]1 — CHAPITRE V. [1 - Modalités d'exécution de la renonciation]1
93. Art. 10/58
94. Art. 10/59
95. Art. 10/60
96. Art. 10/60/1
97. Art. 10/60/2
98. TITRE III. [1 - Allocation pour l'aide aux personnes âgées]1 — CHAPITRE VI. [1 - Comité de renonciation]1
99. Art. 10/61
100. TITRE III. [1 - Allocation pour l'aide aux personnes âgées]1 — CHAPITRE VII. [1 - Conseil de la gestion de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées]1
101. Art. 10/62
102. TITRE III. [1 - Allocation pour l'aide aux personnes âgées]1 — CHAPITRE VIII. [1 - Dispositions budgétaires et contrôle financier]1
103. Art. 10/63
104. Art. 10/64
105. Art. 10/65
106. TITRE III. [1 - Allocation pour l'aide aux personnes âgées]1 — CHAPITRE IX. [1 - Contrôles qualité]1
107. Art. 10/66
108. Art. 10/67
109. TITRE III. [1 - Allocation pour l'aide aux personnes âgées]1 — CHAPITRE X. [1 - Collège des médecins évaluateurs]1
110. Art. 10/68
111. PARTIE PREMIERE/2. [1 Dispositions comptables et budgétaires applicables à l'Agence]1 — TITRE Ier. [1 - Règles d'évaluation et d'affectation du résultat comptable]1
112. Art. 10/69
113. TITRE Ier. [1 - Règles d'évaluation et d'affectation du résultat comptable]1 — Section 2.
114. Art. 10/70
115. CHAPITRE 2. — Section 1.
116. Art. 10/71
117. CHAPITRE 2. — Section 2.
118. Art. 10/72
119. CHAPITRE 3. — Section 1.
120. Art. 10/73
121. CHAPITRE 3. — Section 2.
122. Art. 10/74
123. CHAPITRE 3. — Section 3.
124. Art. 10/75
125. Art. 10/76
126. Art. 10/77
127. Art. 10/78
128. Art. 10/79
129. Art. 10/80
130. Art. 10/81
131. Art. 10/82
132. Art. 10/83
133. Art. 10/84
134. Livre Ier. - Dispositions introductives — TITRE Ier. - Définitions générales
135. Art. 11
136. Livre Ier. - Dispositions introductives — TITRE II. - Exécution
137. Art. 12
138. LIVRE I/1. [1 - Dispositions transversales]1 — TITRE Ier. [1 - Liquidation des subventions]1
139. Art. 12/1
140. LIVRE I/1. [1 - Dispositions transversales]1 — TITRE II. [1 - Dossier justificatif]1
141. Art. 12/2
142. LIVRE I/1. [1 - Dispositions transversales]1 — TITRE III. [1 - Rapport d'activités]1
143. Art. 12/3
144. Livre Ier/1bis. [1 Dispositions communes aux acteurs et aux institutions de la première ligne d'accompagnement — TITRE Ier. [1 - Organisation des territoires des organisations locorégionales de santé]1
145. Art. 12/3/1
146. Livre I/II. [1 - La promotion de la santé, en ce compris la prévention]1 — TITRE Ier. - Traitement des informations socio-sanitaires]1
147. Art. 12/4
148. Art. 12/5
149. Livre I/II. [1 - La promotion de la santé, en ce compris la prévention]1 — TITRE II. - Définitions
150. Art. 12/6
151. TITRE III. - Politique de promotion de la santé, en ce compris la prévention — CHAPITRE 1er. - Plan de promotion de la santé, en ce compris la prévention
152. Art. 12/7
153. Art. 12/8
154. TITRE III. - Politique de promotion de la santé, en ce compris la prévention — CHAPITRE 2. - Comité de pilotage
155. Art. 12/9
156. TITRE III. - Politique de promotion de la santé, en ce compris la prévention — CHAPITRE 3. - Maladies infectieuses
157. Art. 12/10
158. Art. 12/11
159. Art. 12/12
160. TITRE III. - Politique de promotion de la santé, en ce compris la prévention — CHAPITRE 4. - Programmes de médecine préventive
161. Art. 12/13
162. CHAPITRE 1. - Centres locaux de promotion de la santé — Section 1. - Organisation
163. Art. 12/14
164. Art. 12/15
165. Art. 12/16
166. Art. 12/17
167. Art. 12/18
168. Art. 12/19
169. CHAPITRE 1. - Centres locaux de promotion de la santé — Section 2. - Comité de concertation des centres locaux de promotion de la santé
170. Art. 12/20
171. CHAPITRE 1. - Centres locaux de promotion de la santé — Section 3. - Agrément
172. Art. 12/21
173. Art. 12/22
174. Art. 12/23
175. Art. 12/24
176. CHAPITRE 1. - Centres locaux de promotion de la santé — Section 4. - Subventionnement
177. Art. 12/25
178. Art. 12/26
179. Art. 12/27
180. Art. 12/28
181. Art. 12/29
182. CHAPITRE 1. - Centres locaux de promotion de la santé — Section 5. - Evaluation
183. Art. 12/30
184. Art. 12/31
185. Art. 12/32
186. Section 6. - Contrôle et sanction — Sous-section 1re. - Contrôle
187. Art. 12/33
188. Section 6. - Contrôle et sanction — Sous-section 2. - Retrait de l'agrément
189. Art. 12/34
190. CHAPITRE 2. - Centres d'expertise en promotion de la santé — Section 1re. - Organisation
191. Art. 12/35
192. Art. 12/36
193. Art. 12/37
194. Art. 12/38
195. Art. 12/39
196. CHAPITRE 2. - Centres d'expertise en promotion de la santé — Section 2. - Comité de concertation des centres d'expertise en promotion de la santé
197. Art. 12/40
198. Art. 12/41
199. CHAPITRE 2. - Centres d'expertise en promotion de la santé — Section 3. - Agrément
200. Art. 12/42
201. Art. 12/43
202. Art. 12/44
203. CHAPITRE 2. - Centres d'expertise en promotion de la santé — Section 4. - Subventionnement
204. Art. 12/45
205. Art. 12/46
206. Art. 12/47
207. Art. 12/48
208. CHAPITRE 2. - Centres d'expertise en promotion de la santé — Section 5. - Evaluation
209. Art. 12/49
210. Art. 12/50
211. Art. 12/51
212. Section 6. - Contrôle et sanction — Sous-section 1re. - Contrôle
213. Art. 12/52
214. Section 6. - Contrôle et sanction — Sous-section 2. - Retrait de l'agrément
215. Art. 12/53
216. CHAPITRE 3. - Centres d'opérationnalisation en médecine préventive — Section 1. - Organisation
217. Art. 12/54
218. Art. 12/55
219. Art. 12/56
220. Art. 12/57
221. Art. 12/58
222. CHAPITRE 3. - Centres d'opérationnalisation en médecine préventive — Section 2. - Agrément
223. Art. 12/59
224. Art. 12/60
225. Art. 12/61
226. CHAPITRE 3. - Centres d'opérationnalisation en médecine préventive — Section 3. - Subventionnement
227. Art. 12/62
228. Art. 12/63
229. Art. 12/64
230. Art. 12/65
231. CHAPITRE 3. - Centres d'opérationnalisation en médecine préventive — Section 4. - Evaluation
232. Art. 12/66
233. Art. 12/67
234. Art. 12/68
235. Section 5. - Contrôle et sanction — Sous-section 1re. - Contrôle
236. Art. 12/69
237. Section 5. - Contrôle et sanction — Sous-section 2. - Retrait de l'agrément
238. Art. 12/70
239. Art. 12/71
240. CHAPITRE 4. - Opérateurs en promotion de la santé — Section 1re. - Organisation
241. Art. 12/72
242. Art. 12/73
243. Art. 12/74
244. CHAPITRE 4. - Opérateurs en promotion de la santé — Section 2. - Agrément
245. Art. 12/75
246. Art. 12/76
247. Art. 12/77
248. Art. 12/78
249. CHAPITRE 4. - Opérateurs en promotion de la santé — Section 3. - Subventionnement
250. Art. 12/79
251. Art. 12/80
252. Art. 12/81
253. Art. 12/82
254. CHAPITRE 4. - Opérateurs en promotion de la santé — Section 4. - Evaluation
255. Art. 12/83
256. Art. 12/84
257. Art. 12/85
258. Section 5. - Contrôle et sanction — Sous-section 1re. - Contrôle
259. Art. 12/86
260. Section 5. - Contrôle et sanction — Sous-section 2. - Retrait de l'agrément
261. Art. 12/87
262. Titre IV. - Organismes de promotion de la santé et de prévention — CHAPITRE 5. - Fédérations de promotion de la santé et de prévention
263. Art. 12/88
264. Art. 12/89
265. Art. 12/90
266. Art. 12/91
267. CHAPITRE 6. - Département ou section de surveillance médicale du travail — Section 1re. - Agrément
268. Art. 12/92
269. Art. 12/93
270. Art. 12/94
271. CHAPITRE 6. - Département ou section de surveillance médicale du travail — Section 2. - Evaluation
272. Art. 12/95
273. Art. 12/96
274. Section 3. - Contrôle et sanction — Sous-section 1re. - Contrôle
275. Art. 12/97
276. Section 3. - Contrôle et sanction — Sous-section 2. - Retrait de l'agrément
277. Art. 12/98
278. TITRE Ier. - Services d'insertion sociale — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
279. Art. 13
280. TITRE Ier. - Services d'insertion sociale — CHAPITRE I/2. [1 - Programmation]1
281. Art. 13/1
282. Section 1re. - Conditions d'octroi — Sous-section 1re. - Conditions relatives au public
283. Art. 14
284. Section 1re. - Conditions d'octroi — Sous-section 2. - Conditions relatives au travailleur social
285. Art. 15
286. Art. 16
287. Art. 17
288. Art. 18
289. Art. 19
290. Section 1re. - Conditions d'octroi — Sous-section 3. - Conditions relatives au volontariat
291. Art. 20
292. CHAPITRE II. - Agrément — Section 2. - Procédure d'octroi
293. Art. 21
294. Art. 22
295. Art. 23
296. Art. 24
297. Art. 25
298. CHAPITRE II. - Agrément — Section 3. - Suspension, retrait
299. Art. 26
300. Art. 27
301. Art. 28
302. Section 1re. - Types de subventions — Sous-section 1re. - Subventions pour frais de personnel
303. Art. 29
304. Art. 30
305. Art. 31
306. Art. 32
307. Section 1re. - Types de subventions — Sous-section 2. - Subventions pour frais de fonctionnement
308. Art. 33
309. Art. 34
310. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 2. - Ordre de priorité dans l'octroi des subventions
311. Art. 35
312. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 3. - Conditions et modalités d'octroi
313. Art. 36
314. Art. 37
315. TITRE Ier. - Services d'insertion sociale — CHAPITRE IV. - Rapport d'activités
316. Art. 38
317. TITRE Ier/1. [1 - Epiceries sociales et restaurants sociaux]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales]1
318. Art. 38/1
319. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 1re. [1 - Conditions d'octroi]1
320. Art. 38/2
321. Art. 38/3
322. Art. 38/4
323. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 2. [1 - Procédure d'octroi et de retrait]1
324. Art. 38/5
325. Art. 38/6
326. Art. 38/7
327. Art. 38/8
328. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 3. [1 - Programmation]1
329. Art. 38/9
330. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 4. [1 - Classification]1
331. Art. 38/10
332. Art. 38/11
333. Art. 38/12
334. TITRE Ier/1. [1 - Epiceries sociales et restaurants sociaux]1 — CHAPITRE III. [1 - Subventionnement]1
335. Art. 38/13
336. Art. 38/14
337. Art. 38/15
338. CHAPITRE Ier. [1 - Agrément]1 — Section 1re. [1 - Conditions d'octroi]1
339. Art. 38/16
340. CHAPITRE Ier. [1 - Agrément]1 — Section 2. [1 - Procédure d'octroi]1
341. Art. 38/17
342. Art. 38/18
343. Art. 38/19
344. CHAPITRE Ier. [1 - Agrément]1 — Section 3. [1 - Retrait]1
345. Art. 38/20
346. TITRE Ier/2. [1 - Organisme wallon de concertation de l'aide alimentaire]1 — CHAPITRE III. [1 - Subventionnement]1
347. Art. 38/21
348. TITRE II. - Relais sociaux — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
349. Art. 39
350. Art. 40
351. CHAPITRE II. - Reconnaissance — Section 1re. - Conditions générales de reconnaissance
352. Art. 41
353. Section 1re. - Conditions générales de reconnaissance — Sous-section 1re. - Conditions relatives au coordinateur
354. Art. 42
355. Art. 43
356. Art. 44
357. Section 1re. - Conditions générales de reconnaissance — Sous-section 2. - Conditions relatives au processus d'évaluation
358. Art. 45
359. Art. 46
360. Section 1re. - Conditions générales de reconnaissance — Sous-section 3. - Conditions relatives au volontariat
361. Art. 47
362. CHAPITRE II. - Reconnaissance — Section 2. - Retrait de la reconnaissance
363. Art. 48
364. Section 1re. - Types de subventions — Sous-section 1re. - Subventions pour frais de personnel
365. Art. 49
366. Art. 50
367. Art. 51
368. Art. 52
369. Art. 53
370. Art. 54
371. Section 1re. - Types de subventions — Sous-section 2. - Subventions pour frais de fonctionnement
372. Art. 55
373. Art. 56
374. Art. 57
375. Section 1re. - Types de subventions — Sous-section 3. - Subventions pour développement de projets
376. Art. 58
377. Art. 59
378. Art. 60
379. Art. 61
380. Art. 62
381. Art. 63
382. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 2. - Conditions et modalités d'octroi
383. Art. 64
384. Art. 65
385. Art. 66
386. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 3. - Rapport d'activités
387. Art. 67
388. Art. 68
389. TITRE II/1. [1 - Services d'aide et de soins aux personnes prostituées]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Définitions]1
390. Art. 68/1
391. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 1re. [1 - Conditions d'octroi]1
392. Art. 68/2
393. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 2. [1 - Procédure d'octroi]1
394. Art. 68/3
395. Art. 68/4
396. Art. 68/5
397. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 3. [1 - Retrait]1
398. Art. 68/6
399. TITRE II/1. [1 - Services d'aide et de soins aux personnes prostituées]1 — CHAPITRE III. [1 - Subventionnement]1
400. Art. 68/7
401. Art. 68/8
402. Art. 68/9
403. TITRE III. - Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales — CHAPITRE Ier. - Définitions
404. Art. 69
405. Section 1re. - Procédures d'octroi et de modification — Sous-section 1re. - Agrément
406. Art. 70
407. Art. 71
408. Art. 72
409. Art. 73
410. Art. 74
411. Art. 75
412. Art. 76
413. Section 1re. - Procédures d'octroi et de modification — Sous-section 2. - Autorisation provisoire et d'accord de principe
414. Art. 77
415. Art. 78
416. CHAPITRE II. - Agrément, accord de principe et autorisation provisoire — Section 2. - Procédures de suspension, de réduction et de retrait
417. Art. 79
418. Art. 80
419. Art. 81
420. Art. 82
421. Section 3. - Conditions — Sous-section 1re. - Conditions générales
422. Art. 83
423. Section 3. - Conditions — Sous-section 2. - Conditions relatives au projet d'accompagnement collectif et au projet d'hébergement collectif
424. Art. 84
425. Art. 85
426. Section 3. - Conditions — Sous-section 3. - Conditions relatives au règlement d'ordre intérieur
427. Art. 86
428. Section 3. - Conditions — Sous-section 4. - Conditions relatives à l'attestation incendie
429. Art. 87
430. Section 3. - Conditions — Sous-section 5. - Conditions relatives au projet d'accompagnement individualisé et du cahier de présences
431. Art. 88
432. Section 3. - Conditions — Sous-section 6. - Conditions relatives au personnel et aux normes d'encadrement
433. Art. 89
434. Art. 90
435. Art. 91
436. Art. 92
437. CHAPITRE II. - Agrément, accord de principe et autorisation provisoire — Section 4. - Programmation [1 et programmation territoriale]1
438. Art. 93
439. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 1re. - Types de subventions
440. Art. 94
441. Art. 95
442. Art. 96
443. Art. 97
444. Art. 98
445. Art. 99
446. Art. 100
447. Art. 100/1
448. Art. 101
449. Art. 102
450. Art. 103
451. Art. 104
452. Art. 105
453. Art. 106
454. Art. 107
455. Art. 108
456. Art. 109
457. Art. 110
458. Art. 111
459. Art. 112
460. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 2. - Modalités d'octroi
461. Art. 113
462. Art. 114
463. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 3. - Réduction et suppression
464. Art. 115
465. Art. 116
466. Art. 117
467. Art. 118
468. Art. 119
469. Art. 120
470. Art. 121
471. Art. 122
472. Art. 123
473. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 4. - Dérogations
474. Art. 124
475. CHAPITRE II. - Agrément, accord de principe et autorisation provisoire — Section 6. - Participation financière des bénéficiaires
476. Art. 125
477. Art. 126
478. Art. 127
479. Art. 128
480. CHAPITRE II. - Agrément, accord de principe et autorisation provisoire — Section 7. - Fermeture
481. Art. 129
482. Art. 130
483. Art. 131
484. CHAPITRE II. - Agrément, accord de principe et autorisation provisoire — Section 8. - Dispositions transitoires
485. Art. 132
486. TITRE III/1. [1 - Accueils de jour des personnes sans abri ou sans chez soi]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Dispositions générales]1
487. Art. 132/1
488. TITRE III/1. [1 - Accueils de jour des personnes sans abri ou sans chez soi]1 — CHAPITRE 2. [1 - Programmation]1
489. Art. 132/2
490. Art. 132/3
491. Art. 132/4
492. CHAPITRE 3. [1 - Agrément]1 — Section 1. [1 - Conditions]1
493. Art. 132/5
494. Art. 132/6
495. Art. 132/7
496. Art. 132/8
497. Art. 132/9
498. Art. 132/10
499. Art. 132/11
500. Section 2. [1 - Procédures d'octroi, de modification et de retrait d'agrément]1 — Sous-section 1. [1 - Octroi, refus et modification d'agrément]1
501. Art. 132/12
502. Art. 132/13
503. Art. 132/14
504. Art. 132/15
505. Art. 132/16
506. Section 2. [1 - Procédures d'octroi, de modification et de retrait d'agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Retrait d'agrément]1
507. Art. 132/17
508. Art. 132/18
509. TITRE III/1. [1 - Accueils de jour des personnes sans abri ou sans chez soi]1 — Chapitre 4. [1 - Subventionnement]1
510. Art. 132/19
511. Art. 132/20
512. Art. 132/21
513. Art. 132/22
514. Art. 132/23
515. CHAPITRE Ier. - Institutions pratiquant la médiation de dettes — Section 1re. - Programmation
516. Art. 133
517. Section 2. - Agrément — Sous-section 1re. - Procédure d'agrément
518. Art. 134
519. Art. 135
520. Art. 136
521. Art. 137
522. Art. 138
523. Art. 139
524. Art. 140
525. Art. 141
526. Art. 142
527. Art. 143
528. Section 3. - Subventionnement — Sous-section 1re. - Principes généraux
529. Art. 144
530. Art. 145
531. Art. 146
532. Section 3. - Subventionnement — Sous-section 2. - Partie forfaitaire de la subvention
533. Art. 147
534. Art. 148
535. Section 3. - Subventionnement — Sous-section 3. - Partie variable de la subvention
536. Art. 149
537. Art. 150
538. Art. 151
539. Art. 152
540. Art. 153
541. Section 3. - Subventionnement — Sous-section 4. - Modalités et procédure d'octroi
542. Art. 154
543. Art. 155
544. Art. 156
545. Section 1re. - Agrément — Sous-section 1re. - Procédure et conditions d'octroi
546. Art. 157
547. Art. 158
548. Art. 159
549. Art. 160
550. Section 1re. - Agrément — Sous-section 2. - Procédure et conditions de refus ou de retrait
551. Art. 161
552. Art. 162
553. Section 2. - Subventionnement — Sous-section 1re. - Types de subventions
554. Art. 163
555. Art. 164
556. Art. 165
557. Section 2. - Subventionnement — Sous-section 2. - Modalités d'octroi
558. Art. 166
559. Art. 167
560. Art. 168
561. CHAPITRE III. - Observatoire du crédit et de l'endettement — Section 1re. - Reconnaissance
562. Art. 169
563. Art. 170
564. Section 2. - Subventionnement — Sous-section 1re. - Types de subventions
565. Art. 171
566. Art. 172
567. Art. 173
568. Section 2. - Subventionnement — Sous-section 2. - Modalités d'octroi
569. Art. 174
570. Art. 175
571. Art. 176
572. TITRE IV. - Médiation de dettes — CHAPITRE IV. - Contrôle et publicité
573. Art. 177
574. Art. 178
575. Art. 179
576. Art. 180
577. TITRE IV. - Médiation de dettes — CHAPITRE V. - Comité de coordination des actions de prévention et de lutte contre le surendettement
578. Art. 181
579. TITRE IV. - Médiation de dettes — CHAPITRE VI. - Disposition transitoire
580. Art. 182
581. TITRE V. - Centres de service social — CHAPITRE Ier. - Définitions et missions
582. Art. 183
583. Art. 184
584. Art. 185
585. CHAPITRE II. - Agrément — Section 1re. - Conditions d'octroi
586. Art. 186
587. CHAPITRE II. - Agrément — Section 2. - Procédure
588. Art. 187
589. Art. 188
590. CHAPITRE II. - Agrément — Section 3. - Suspension, retrait
591. Art. 189
592. Art. 190
593. Art. 191
594. Art. 192
595. TITRE V. - Centres de service social — CHAPITRE III. - Subventionnement
596. Art. 193
597. Art. 194
598. Art. 195
599. Art. 196
600. TITRE V. - Centres de service social — CHAPITRE IV. - Contrôle
601. Art. 197
602. Art. 198
603. TITRE V. - Centres de service social — CHAPITRE V. - Disposition transitoire
604. Art. 199
605. TITRE VI. - Services d'aide sociale aux justiciables — CHAPITRE Ier. - Disposition générale
606. Art. 200
607. Section 1re. - Conditions d'octroi — Sous-section 1re. - Conditions relatives au personnel
608. Art. 201
609. Art. 202
610. Art. 203
611. Section 1re. - Conditions d'octroi — Sous-section 2. - Conditions relatives à l'aménagement des locaux
612. Art. 204
613. Art. 205
614. Section 1re. - Conditions d'octroi — Sous-section 3. - Conditions relatives à l'organisation de permanences
615. Art. 206
616. CHAPITRE II. - Agrément — Section 2. - Procédure d'octroi
617. Art. 207
618. Art. 208
619. Art. 209
620. CHAPITRE II. - Agrément — Section 3. - Procédure de retrait
621. Art. 210
622. Art. 211
623. Art. 212
624. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 1re. - Catégories de services
625. Art. 213
626. Art. 214
627. Art. 215
628. Art. 216
629. Section 2. - Types de subventions — Sous-section 1re. - Subvention pour frais de personnel
630. Art. 217
631. Art. 218
632. Art. 219
633. Art. 220
634. Art. 221
635. Art. 222
636. Section 2. - Types de subventions — Sous-section 2. - Subvention pour frais de fonctionnement
637. Art. 223
638. Art. 224
639. Art. 225
640. Art. 226
641. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 3. - Conditions et modalités d'octroi
642. Art. 227
643. Art. 228
644. TITRE VII. — CHAPITRE Ier.
645. Art. 229
646. CHAPITRE II. — Section 1re.
647. Art. 230
648. Art. 231
649. Art. 232
650. Art. 233
651. CHAPITRE II. — Section 2.
652. Art. 234
653. CHAPITRE II. — Section 3.
654. Art. 235/1
655. CHAPITRE II. — Section 4.
656. Art. 235/2
657. TITRE VIII. [1 - Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences — CHAPITRE 1er [1 - Dispositions générales]1
658. Art. 235
659. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 1. [1 - Conditions d'octroi]1
660. Art. 235/3
661. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 2. [1 - Procédure d'octroi]1
662. Art. 235/4
663. Art. 235/5
664. Art. 235/6
665. Art. 235/7
666. CHAPITRE II. [1 - Agrément]1 — Section 3. [1 - Retrait]1
667. Art. 235/8
668. TITRE VIII. [1 - Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences — CHAPITRE III. [1 - Subventionnement]1
669. Art. 235/9
670. Art. 235/10
671. Art. 235/11
672. Art. 235/12
673. Section 1. [1 - Agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Procédure d'octroi]1
674. Art. 235/13
675. Art. 235/14
676. Art. 235/15
677. Art. 235/16
678. Section 1. [1 - Agrément]1 — Sous-section 3. [1 - Retrait]1
679. Art. 235/17
680. CHAPITRE 1er. [1 - Organisme spécialisé en médiation des Gens du voyage]1 — Section 2. [1 - Subventionnement]1
681. Art. 235/18
682. TITRE IX. [1 - Aide aux Gens du voyage]1 — CHAPITRE II. [1 - Accueil des Gens du voyage]1
683. Art. 235/19
684. Art. 235/20
685. TITRE IX. [1 - Aide aux Gens du voyage]1 — CHAPITRE III. [1 - Subventionnement des communes]1
686. Art. 235/21
687. Livre III. - [1 Intégration des personnes étrangères]1 — Titre Ier. - [1 Dispositions générales]1
688. Art. 236
689. Livre III. - [1 Intégration des personnes étrangères]1 — Titre Ier/1. - [1 L'action régionale]1
690. Art. 236/1
691. Art. 236/2
692. Titre II. - [1 Le [2 Parcours d'intégration]2]1 — CHAPITRE Ier. - [1 Organisation]1
693. Art. 237
694. Art. 237/1
695. Art. 237/2
696. Art. 237/3
697. Art. 237/4
698. Art. 237/5
699. Art. 237/6
700. Art. 237/7
701. Art. 237/8
702. Art. 237/9
703. Titre II. - [1 Le [2 Parcours d'intégration]2]1 — CHAPITRE II. - [1 Obligations]1
704. Art. 238
705. Art. 238/1
706. Art. 238/2
707. Art. 238/3
708. Titre II. - [1 Le [2 Parcours d'intégration]2]1 — CHAPITRE III.
709. Art. 239
710. Art. 239/1
711. Titre II. - [1 Le [2 Parcours d'intégration]2]1 — CHAPITRE IV. - [1 Sanctions]1
712. Art. 240
713. Art. 240/1
714. Art. 240/2
715. Art. 240/3
716. Art. 240/4
717. Titre III. - [1 Les centres régionaux [2 d']2 intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE Ier. - [1 Ressorts territoriaux]1
718. Art. 241
719. Art. 241/1
720. CHAPITRE II. - [1 Agrément]1 — Section 1re. - [1 Conditions]1
721. Art. 242
722. CHAPITRE II. - [1 Agrément]1 — Section 2. [1 : Procédure d'octroi et de retrait]1
723. Art. 242/1
724. Art. 242/2
725. Art. 242/3
726. Art. 243
727. Titre III. - [1 Les centres régionaux [2 d']2 intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE III. - [1 Subventionnement]1
728. Art. 243/1
729. Art. 244
730. Art. 245
731. Art. 245/1
732. Art. 245/2
733. Art. 245/3
734. Art. 246
735. CHAPITRE Ier. [1 Agrément]1 — Section 1re. [1 Conditions]1
736. Art. 247
737. Art. 247/1
738. Art. 247/2
739. Art. 247/3
740. CHAPITRE Ier. [1 Agrément]1 — Section 2. [1 Procédure d'octroi et de retrait]1
741. Art. 247/4
742. Art. 247/5
743. Art. 247/6
744. TITRE III/1. [1 Observatoire wallon de l'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE 2. [1 Subventionnement]1
745. Art. 247/7
746. TITRE III/1. [1 Observatoire wallon de l'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE III. [1 Comité d'accompagnement]1
747. Art. 247/8
748. CHAPITRE Ier. - [1 Agrément]1 — Section 1re. - [1 Conditions]1
749. Art. 248
750. Art. 248/1
751. Art. 248/2
752. Art. 248/3
753. Art. 248/4
754. Art. 248/5
755. Art. 248/6
756. Art. 249
757. CHAPITRE Ier. - [1 Agrément]1 — Section 2. [1 Procédure d'octroi et de retrait]1
758. Art. 250
759. Art. 250/1
760. Titre IV. - [1 Les initiatives locales d'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE Ier/1.
761. Art. 250/2
762. Titre IV. - [1 Les initiatives locales d'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE II. - [1 Subventionnement]1
763. Art. 251
764. Art. 251/1
765. CHAPITRE Ier. - [1 Agrément]1 — Section 1re. - [1 Conditions]1
766. Art. 252
767. Art. 252/1
768. Art. 253
769. Art. 253/1
770. CHAPITRE Ier. - [1 Agrément]1 — Section 2. [1 Procédure d'octroi et de retrait]1
771. Art. 254
772. Art. 254/1
773. Titre V. - [1 L'interprétariat en milieu social]1 — CHAPITRE II. - [1 Subventionnement]1
774. Art. 255
775. CHAPITRE Ier. [1 Agrément]1 — Section 1ère. [1 Conditions]1
776. Art. 255/1
777. Art. 255/2
778. Art. 255/3
779. CHAPITRE Ier. [1 Agrément]1 — Section 2. [1 Programmation]1
780. Art. 255/4
781. CHAPITRE Ier. [1 Agrément]1 — Section 3. [1 Procédure d'octroi et de retrait]1
782. Art. 255/5
783. Art. 255/6
784. Art. 255/7
785. Titre VI. [1 Services d'accompagnement à l'autonomie des mineurs étrangers non accompagnés et anciens — CHAPITRE 2. [1 Subventionnement]1
786. Art. 255/8
787. Livre III. - [1 Intégration des personnes étrangères]1 — TITRE VII. [1 Contrôle]1
788. Art. 255/9
789. Livre IV. - Aides aux familles — TITRE Ier. - Définitions
790. Art. 256
791. TITRE II. - Espaces-Rencontres — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
792. Art. 257
793. CHAPITRE II. - Agrément des Services — Section 1re. - Conditions
794. Art. 258
795. Art. 259
796. Art. 260
797. Art. 261
798. Art. 262
799. CHAPITRE II. - Agrément des Services — Section 2. - Procédure d'octroi
800. Art. 263
801. Art. 264
802. Art. 265
803. CHAPITRE II. - Agrément des Services — Section 3. - Suspension, retrait
804. Art. 266
805. Art. 267
806. Art. 268
807. CHAPITRE III. - Subventionnement des Services — Section 1re. - Dispositions générales
808. Art. 269
809. Art. 270
810. Section 2. - Types de subventions — Sous-section 1re. - Subventions pour frais de personnel
811. Art. 271
812. Art. 272
813. Art. 273
814. Art. 274
815. Art. 274/1
816. Art. 275
817. Art. 276
818. Art. 277
819. Art. 278
820. Art. 279
821. Section 2. - Types de subventions — Sous-section 2. - Subventions pour frais de fonctionnement
822. Art. 280
823. Art. 281
824. Art. 282
825. Section 2. - Types de subventions — Sous-section 3. - Suppléments de subventions
826. Art. 283
827. Art. 283/1
828. Art. 284
829. Section 2. - Types de subventions — Sous-section 4. - Réduction, suspension
830. Art. 285
831. Art. 285/1
832. Art. 286
833. Art. 287
834. TITRE II. - Espaces-Rencontres — CHAPITRE IV. - Rapport d'activité
835. Art. 288
836. TITRE II. - Espaces-Rencontres — CHAPITRE V. - Dispositions transitoires
837. Art. 289
838. Art. 290
839. TITRE III. - Centre et fédération de centres de planning et de consultation familiale et conjugale — CHAPITRE Ier. - Informations et données anonymes à caractère épidémiologique
840. Art. 291
841. CHAPITRE II. - Centres de planning et de consultation familiale et conjugale — Section 1re. - [1 Définitions]1
842. Art. 292
843. CHAPITRE II. - Centres de planning et de consultation familiale et conjugale — Section 2. - [1 Le projet de Centre de planning familial]1
844. Art. 293
845. Section 3. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 1re. - [1 Pôle accueil et gestion des demandes]1
846. Art. 294
847. Section 3. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 2. - [1 Pôle accompagnement pluridisciplinaire]1
848. Art. 295
849. Art. 296
850. Art. 297
851. Section 3. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 3. - [1 Pôle information et éducation]1
852. Art. 298
853. Art. 299
854. Section 3. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 4. - [1 Pôle communication]1
855. Art. 300
856. Section 3. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 5. - [1 Obligations des centres de planning familial]1
857. Art. 301
858. Art. 302
859. Art. 303
860. Art. 304
861. Art. 304/1
862. Art. 305
863. Art. 306
864. CHAPITRE II. - Centres de planning et de consultation familiale et conjugale — Section 4. - [1 Organisation de l'offre de services]1
865. Art. 307
866. Section 5. - [1 Programmation et agrément]1 — Sous-section 1re. - [1 Programmation]1
867. Art. 308
868. Section 5. - [1 Programmation et agrément]1 — Sous-section 2. - [1 Agrément]1
869. Art. 309
870. Art. 310
871. Art. 311
872. Art. 312
873. CHAPITRE II. - Centres de planning et de consultation familiale et conjugale — Section 6. - [1 Subventionnement]1
874. Art. 313
875. Art. 314
876. CHAPITRE II. - Centres de planning et de consultation familiale et conjugale — Section 7. - [1 Evaluation - Contrôle - Sanctions]1
877. Art. 315
878. Art. 316
879. Art. 316/1
880. Art. 316/2
881. TITRE III. - Centre et fédération de centres de planning et de consultation familiale et conjugale — CHAPITRE III. [1 - Fédérations de centres de planning familial]1
882. Art. 317
883. TITRE III. - Centre et fédération de centres de planning et de consultation familiale et conjugale — CHAPITRE IV. [1 - Dispositions transitoires]1
884. Art. 318
885. Art. 319
886. TITRE IV. - Service d'aide aux familles et aux ainés — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
887. Art. 320
888. Art. 321
889. Art. 322
890. Art. 323
891. Art. 324
892. Art. 325
893. Art. 326
894. TITRE IV. - Service d'aide aux familles et aux ainés — CHAPITRE II. - Comité d'accompagnement des formations
895. Art. 327
896. Art. 328
897. CHAPITRE III. - Agrément — Section 1re. - Principe général
898. Art. 329
899. CHAPITRE III. - Agrément — Section 2. - Conditions
900. Art. 330
901. Art. 330/1
902. Art. 330/2
903. Art. 330/3
904. Art. 330/4
905. Art. 330/5
906. Art. 330/6
907. Art. 331
908. Art. 332
909. CHAPITRE IV. - Subventionnement — Section 1re. - Contingent de service
910. Art. 333
911. Art. 334
912. Art. 335
913. Art. 336
914. Art. 337
915. Art. 338
916. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 1re. - Subventions pour cours, réunions et distribution de repas
917. Art. 339
918. Art. 339/1
919. Art. 340
920. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 2. - Subvention pour l'aide à la vie quotidienne
921. Art. 341
922. Art. 341/1
923. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 3. - Subvention supplémentaire pour communes à faible densité de population
924. Art. 342
925. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 4. - Subvention forfaitaire pour personnel administratif
926. Art. 343
927. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 5. - Subvention forfaitaire pour responsable de l'accompagnement
928. Art. 344
929. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 6. - Subvention forfaitaire pour gardes à domicile
930. Art. 345
931. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 7. - Subvention forfaitaire pour gardes à domicile et aides familiales APE
932. Art. 346
933. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 8. - Subvention forfaitaire pour frais de déplacement
934. Art. 347
935. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 9. - Intervention pour jours de congés supplémentaires
936. Art. 348
937. Section 2. - Types de subventions et conditions spécifiques d'octroi — Sous-section 10. - Mesures de soutien au pouvoir d'achat des bénéficiaires
938. Art. 349
939. Art. 350
940. CHAPITRE IV. - Subventionnement — Section 3. - Conditions générales
941. Art. 351
942. Art. 352
943. Art. 353
944. Art. 354
945. Art. 355
946. Art. 356
947. Art. 357
948. CHAPITRE IV. - Subventionnement — Section 4. - Procédure
949. Art. 358
950. CHAPITRE IV. - Subventionnement — Section 5. [1 - Contrôle]1
951. Art. 359
952. Art. 360
953. CHAPITRE IV. - Subventionnement — Section 6. - Contribution du bénéficiaire de l'aide fournie
954. Art. 361
955. Art. 362
956. Art. 363
957. Art. 364
958. TITRE Ier. - Dispositions générales — CHAPITRE Ier. - Définitions
959. Art. 365
960. TITRE Ier. - Dispositions générales — CHAPITRE II. - Exécution
961. Art. 366
962. CHAPITRE Ier. - Organes d'administration — Section 1re. - Bureaux régionaux
963. Art. 367
964. Section 1re. - Comité de gestion — Sous-section 1re. - Jetons de présence et indemnités
965. Art. 368
966. Art. 369
967. Art. 370
968. Section 1re. - Comité de gestion — Sous-section 2. - Règlement d'ordre intérieur
969. Art. 371
970. Section 2. - Conseils d'avis — Sous-section 1re. - Missions
971. Art. 372
972. Art. 373
973. Art. 374
974. Art. 375
975. Section 2. - Conseils d'avis — Sous-section 2. - Fonctionnement
976. Art. 376
977. Art. 377
978. Art. 378
979. Section 2. - Conseils d'avis — Sous-section 3. - Jetons de présence et indemnités
980. Art. 379
981. Art. 380
982. Art. 381
983. Section 2. - Conseils d'avis — Sous-section 4. - Règlement d'ordre intérieur
984. Art. 382
985. Art. 383
986. Section 3. - Organes de contrôle — Sous-section 1re. - Comité financier
987. Art. 384
988. Art. 385
989. Art. 386
990. Section 3. - Organes de contrôle — Sous-section 2. - Modalités de contrôle du Commissaire du Gouvernement et du délégué du ministre du Budget
991. Art. 387
992. Art. 388
993. CHAPITRE III. - Dispositions comptables et budgétaires — Section 1re. - Principes généraux
994. Art. 389
995. Art. 390
996. Art. 391
997. CHAPITRE III. - Dispositions comptables et budgétaires — Section 2. - Plan comptable
998. Art. 392
999. CHAPITRE III. - Dispositions comptables et budgétaires — Section 3. - Exécution
1000. Art. 393
1001. CHAPITRE III. - Dispositions comptables et budgétaires — Section 4.
1002. Art. 394
1003. Art. 395
1004. Art. 396
1005. Art. 397
1006. Art. 398
1007. Art. 399
1008. CHAPITRE IV. - Dispositions en matière de personnel — Section 1re. - Cadre organique
1009. Art. 400
1010. Art. 401
1011. Section 2. - Comité de concertation de base — Sous-section 1re. - Création
1012. Art. 402
1013. Section 2. - Comité de concertation de base — Sous-section 2. - Composition de la délégation de l'autorité
1014. Art. 403
1015. Section 2. - Comité de concertation de base — Sous-section 3. - Exécution
1016. Art. 404
1017. CHAPITRE IV. - Dispositions en matière de personnel — Section 3. - Régime des pensions
1018. Art. 405
1019. Art. 406
1020. TITRE II. - Gestion et fonctionnement de l'[1 Agence]1 — CHAPITRE V. - Fonctions de surveillance
1021. Art. 407
1022. TITRE III. - Prestations transversales de l'[1 Agence]1 — CHAPITRE Ier. - Reconnaissance du handicap
1023. Art. 408
1024. Art. 409
1025. TITRE III. - Prestations transversales de l'[1 Agence]1 — CHAPITRE II. - Extension des prestations de l'[1 Agence]1 à certaines catégories d'étrangers
1026. Art. 410
1027. TITRE IV. - Dossier de base — CHAPITRE Ier. - Principes généraux
1028. Art. 411
1029. Art. 412
1030. TITRE IV. - Dossier de base — CHAPITRE II. - Constitution du dossier
1031. Art. 413
1032. Art. 414
1033. Art. 415
1034. Art. 416
1035. Art. 417
1036. Art. 418
1037. Art. 419
1038. Art. 420
1039. Art. 421
1040. Art. 422
1041. Art. 423
1042. CHAPITRE III. - Centres agréés pouvant communiquer des informations à l'[1 Agence]1 — Section 1re. - Principes généraux
1043. Art. 424
1044. Art. 425
1045. Art. 426
1046. Art. 427
1047. CHAPITRE III. - Centres agréés pouvant communiquer des informations à l'[1 Agence]1 — Section 2. - Conditions d'agrément
1048. Art. 428
1049. Art. 429
1050. Art. 430
1051. TITRE IV. - Dossier de base — CHAPITRE IV. - Modalités d'indemnisation des examens
1052. Art. 431
1053. Art. 432
1054. Art. 433
1055. Art. 434
1056. TITRE V. - Décision d'intervention — CHAPITRE Ier. - Principe général
1057. Art. 435
1058. TITRE V. - Décision d'intervention — CHAPITRE II. - Décision provisoire
1059. Art. 436
1060. TITRE V. - Décision d'intervention — CHAPITRE III. - Révision
1061. Art. 437
1062. Art. 438
1063. TITRE V. - Décision d'intervention — CHAPITRE IV. - Récupération
1064. Art. 439
1065. CHAPITRE V. - Recours — Section 1re. - Principe
1066. Art. 440
1067. Section 2. - Commission d'appel — Sous-section 1re. - Composition et fonctionnement
1068. Art. 441
1069. Art. 442
1070. Art. 443
1071. Art. 444
1072. Art. 445
1073. Art. 446
1074. Art. 447
1075. Art. 448
1076. Section 2. - Commission d'appel — Sous-section 2. - Jetons de présence et indemnités
1077. Art. 449
1078. Art. 450
1079. Art. 451
1080. Art. 452
1081. Section 2. - Commission d'appel — Sous-section 3. - Règlement d'ordre intérieur
1082. Art. 453
1083. CHAPITRE V. - Recours — Section 3. - Procédure d'appel
1084. Art. 454
1085. Art. 455
1086. Art. 456
1087. Art. 457
1088. Art. 458
1089. Art. 459
1090. Art. 460
1091. Art. 461
1092. Art. 462
1093. Art. 463
1094. Art. 464
1095. Art. 465
1096. Art. 466
1097. TITRE VI. - Conditions générales d'agrément des services — CHAPITRE Ier. - Principes généraux
1098. Art. 467
1099. Art. 468
1100. Art. 469
1101. CHAPITRE Ier. - Principes généraux — Section 1. [1 - Disposition introductive]1
1102. Art. 469/1
1103. Section 1. [1 - Disposition introductive]1 — Sous-section 1. [1 - Le projet de service et le contrat d'objectifs]1
1104. Art. 469/2
1105. Art. 469/3
1106. Art. 469/4
1107. TITRE VI. - Conditions générales d'agrément des services — CHAPITRE II. - Procédure d'octroi
1108. Art. 470
1109. Art. 471
1110. Art. 472
1111. Art. 473
1112. CHAPITRE III. [1 Contrôle]1 — Section 1ère. [1 Principes généraux]1
1113. Art. 474
1114. Art. 474/1
1115. CHAPITRE III. [1 Contrôle]1 — Section 2. [1 - Modalités spécifiques de contrôle et d'utilisation des subventions de l'Agence.]1
1116. Art. 474/2
1117. Art. 474/3
1118. Art. 474/4
1119. Art. 474/5
1120. TITRE VI. - Conditions générales d'agrément des services — CHAPITRE IV. - Sanctions
1121. Art. 475
1122. CHAPITRE Ier. - Services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées — Section 1re. - Dispositions générales
1123. Art. 476
1124. Section 2. - Missions — Sous-section 1re. - Missions des services
1125. Art. 477
1126. Art. 478
1127. Section 2. - Missions — Sous-section 2. - Missions des accueillants
1128. Art. 479
1129. Art. 480
1130. CHAPITRE Ier. - Services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées — Section 3. - Programmation
1131. Art. 481
1132. Section 4. - Agrément — Sous-section 1re. - Procédure
1133. Art. 482
1134. Art. 483
1135. Art. 484
1136. Section 4. - Agrément — Sous-section 2. - Volume théorique d'heures d'accompagnement et nombre de dossiers individuels
1137. Art. 485
1138. Art. 486
1139. Art. 487
1140. Art. 488
1141. Art. 489
1142. Section 4. - Agrément — Sous-section 3. - Conditions
1143. Art. 490
1144. Art. 491
1145. Art. 492
1146. Art. 493
1147. Art. 494
1148. Art. 495
1149. Art. 496
1150. Art. 497
1151. Art. 498
1152. Art. 499
1153. Art. 500
1154. Art. 501
1155. Art. 502
1156. Art. 503
1157. Art. 504
1158. Art. 505
1159. Art. 506
1160. Art. 507
1161. Art. 508
1162. Art. 509
1163. Art. 510
1164. Art. 511
1165. Art. 512
1166. Art. 513
1167. Art. 514
1168. Art. 515
1169. Art. 516
1170. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 1re. - Dispositions générales
1171. Art. 517
1172. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 2. - Subvention annuelle
1173. Art. 518
1174. Art. 519
1175. Art. 520
1176. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 3. - Supplément pour ancienneté pécuniaire
1177. Art. 521
1178. Art. 522
1179. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 4. - Subvention particulière en vue de compenser les dispositions de l'accord-cadre tripartite pour
1180. Art. 523
1181. Art. 523/1
1182. Art. 523/2
1183. Art. 523/3
1184. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 5.
1185. Art. 524
1186. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 6. [1 - Subvention spécifique en vue de compenser les dispositions de l'accord-cadre tripartite
1187. Art. 525
1188. Art. 526
1189. Art. 526/1
1190. Section 5. - Subventionnement — Sous-section 7. [1 Contrôle des subventions]1
1191. Art. 527
1192. Art. 528
1193. Art. 529
1194. CHAPITRE Ier. - Services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées — Section 6. - Indemnité forfaitaire journalière
1195. Art. 530
1196. Art. 531
1197. Art. 532
1198. Art. 533
1199. Art. 534
1200. Art. 535
1201. Art. 536
1202. Art. 537
1203. Art. 538
1204. CHAPITRE Ier. - Services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées — Section 7. - Politique d'admission
1205. Art. 539
1206. Art. 540
1207. Art. 541
1208. CHAPITRE Ier. - Services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées — Section 8. - Contrôle
1209. Art. 542
1210. Art. 543
1211. Art. 544
1212. CHAPITRE II. [1 Services d'accompagnement]1 — Section 1re. [1 - Définitions]1
1213. Art. 545
1214. CHAPITRE II. [1 Services d'accompagnement]1 — Section 2. [1 - Principes généraux et missions des services d'accompagnement]1
1215. Art. 546
1216. Art. 547
1217. Art. 548
1218. Art. 549
1219. Art. 550
1220. Art. 551
1221. Section 3. [1 - Types d'accompagnement]1 — Sous-section 1re. [1 - Accompagnement des jeunes enfants]1
1222. Art. 552
1223. Art. 553
1224. Section 3. [1 - Types d'accompagnement]1 — Sous-section 2. [1 - Accompagnement des jeunes en âge scolaire]1
1225. Art. 554
1226. Art. 555
1227. Art. 556
1228. Art. 557
1229. Art. 558
1230. Section 3. [1 - Types d'accompagnement]1 — Sous-section 3. [1 - Accompagnement des adultes]1
1231. Art. 559
1232. Art. 560
1233. Section 3. [1 - Types d'accompagnement]1 — Sous-section 4. [1 - Accompagnement pour des missions spécialisées]1
1234. Art. 561
1235. Art. 562
1236. Art. 563
1237. Art. 564
1238. Art. 565
1239. Art. 566
1240. Art. 567
1241. Art. 568
1242. Art. 569
1243. CHAPITRE II. [1 Services d'accompagnement]1 — Section 4. [1 - Soutien à la scolarité]1
1244. Art. 570
1245. Art. 571
1246. Art. 572
1247. Art. 573
1248. Art. 574
1249. Art. 575
1250. Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 1re. [1 - Conditions d'agrément]1
1251. Art. 576
1252. Art. 577
1253. Art. 578
1254. Art. 579
1255. Art. 580
1256. Art. 581
1257. Art. 582
1258. Art. 583
1259. Art. 584
1260. Art. 585
1261. Art. 586
1262. Art. 587
1263. Art. 588
1264. Art. 589
1265. Art. 590
1266. Art. 591
1267. Art. 592
1268. Art. 593
1269. Art. 594
1270. Art. 595
1271. Art. 596
1272. Art. 597
1273. Art. 598
1274. Art. 599
1275. Art. 600
1276. Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Type d'agrément]1
1277. Art. 601
1278. Art. 602
1279. Art. 603
1280. Art. 604
1281. Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 3. [1 - Procédure]1
1282. Art. 605
1283. Art. 606
1284. Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 4. [1 - Décision d'agrément]1
1285. Art. 607
1286. Art. 608
1287. Art. 609
1288. Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 5. [1 - Contrôle]1
1289. Art. 610
1290. Art. 611
1291. Art. 612
1292. TITRE VII. - Dispositifs d'aides en milieu de vie — Chapitre 5, Section 10 ne sont pas prises en compte dans le nombre d'usagers minimum.]2
1293. Art. 613
1294. Chapitre 5, Section 10 ne sont pas prises en compte dans le nombre d'usagers minimum.]2 — Section 6. [1 - Plaintes]1
1295. Art. 614
1296. Section 7. [1 - Politique d'admission]1 — Sous-section 1re. [1 - Politique d'admission générale]1
1297. Art. 615
1298. Art. 616
1299. Art. 617
1300. Art. 618
1301. Art. 619
1302. Section 7. [1 - Politique d'admission]1 — Sous-section 2. [1 - Documents permettant temporairement l'accompagnement des jeunes enfants]1
1303. Art. 620
1304. Section 7. [1 - Politique d'admission]1 — Sous-section 3. [1 - Documents permettant temporairement l'accompagnement des jeunes en âge scolaire ou
1305. Art. 621
1306. Section 7. [1 - Politique d'admission]1 — Sous-section 4. [1 - Documents permettant temporairement l'accompagnement en activité citoyenne]1
1307. Art. 622
1308. Section 7. [1 - Politique d'admission]1 — Sous-section 5. [1 - Documents permettant temporairement l'accompagnement en habitat encadré]1
1309. Art. 623
1310. Section 7. [1 - Politique d'admission]1 — Sous-section 6. [1 - Documents permettant temporairement l'accompagnement en transition école - vie active]1
1311. Art. 624
1312. Section 8. [1 - Subventionnement]1 — Sous-section 1re. [1 - Dispositions générales]1
1313. Art. 625
1314. Section 8. [1 - Subventionnement]1 — Sous-section 2. [1 - Subvention annuelle]1
1315. Art. 626
1316. Art. 627
1317. Section 8. [1 - Subventionnement]1 — Sous-section 3. [1 - Supplément pour ancienneté pécuniaire du personnel]1
1318. Art. 628
1319. Art. 629
1320. Section 8. [1 - Subventionnement]1 — Sous-section 4. [1- Subvention spécifique en vue de rencontrer les dispositions des accords-cadres 2010-2011
1321. Art. 630
1322. Section 8. [1 - Subventionnement]1 — Sous-section 5. [1 - Subvention spécifique en vue de rencontrer les dispositions de l'accord-cadre 2010-2011
1323. Art. 631
1324. Section 8. [1 - Subventionnement]1 — Sous-section 6.
1325. Art. 632
1326. Section 8. [1 - Subventionnement]1 — Sous-section 7. [1 - Contrôle des subventions]1
1327. Art. 633
1328. Art. 634
1329. Art. 635
1330. Art. 636
1331. Chapitre 5, Section 10 ne sont pas prises en compte dans le nombre d'usagers minimum.]2 — Section 9. [1 - Participation financière des usagers]1
1332. Art. 637
1333. Chapitre 5, Section 10 ne sont pas prises en compte dans le nombre d'usagers minimum.]2 — Section 10. [1 - Programmation]1
1334. Art. 638
1335. Art. 639
1336. Art. 640
1337. Art. 641
1338. Art. 642
1339. Art. 643
1340. Art. 644
1341. Section 10. [1 - Programmation]1 — Sous-section 2.
1342. Art. 645
1343. Section 10. [1 - Programmation]1 — Sous-section 3.
1344. Art. 646
1345. Art. 647
1346. Art. 648
1347. Art. 649
1348. Art. 650
1349. Art. 651
1350. Art. 652
1351. Art. 653
1352. Art. 654
1353. Art. 655
1354. Art. 656
1355. Art. 657
1356. Art. 658
1357. Art. 659
1358. Art. 660
1359. Art. 661
1360. Art. 662
1361. Art. 663
1362. Art. 664
1363. Art. 665
1364. Art. 666
1365. Art. 667
1366. Art. 668
1367. Art. 669
1368. Art. 670
1369. Art. 671
1370. Art. 672
1371. Art. 673
1372. Art. 674
1373. Art. 675
1374. Art. 676
1375. Art. 677
1376. Art. 678
1377. Art. 679
1378. Art. 680
1379. Art. 681
1380. Art. 682
1381. Art. 683
1382. Section 10. [1 - Programmation]1 — Sous-section 4.
1383. Art. 684
1384. Section 10. [1 - Programmation]1 — Sous-section 5.
1385. Art. 685
1386. Art. 686
1387. Art. 687
1388. Art. 688
1389. Art. 689
1390. Art. 690
1391. Section 10. [1 - Programmation]1 — Sous-section 6.
1392. Art. 691
1393. Art. 692
1394. Art. 693
1395. Art. 694
1396. Art. 695
1397. Art. 696
1398. Art. 697
1399. Art. 698
1400. Art. 699
1401. Art. 700
1402. Art. 701
1403. Art. 702
1404. Art. 703
1405. Art. 704
1406. Art. 705
1407. Art. 706
1408. Art. 707
1409. Art. 708
1410. Art. 709
1411. Art. 710
1412. Art. 711
1413. Art. 712
1414. Art. 713
1415. Art. 714
1416. Art. 715
1417. Art. 716
1418. Section 3. — Sous-section 1re.
1419. Art. 717
1420. Section 3. — Sous-section 2.
1421. Art. 718
1422. Section 3. — Sous-section 3.
1423. Art. 719
1424. Art. 720
1425. Art. 721
1426. Art. 722
1427. Section 3. — Sous-section 4.
1428. Art. 723
1429. Art. 724
1430. CHAPITRE IV. - Services d'aide aux activités de la vie journalière — Section 1re. - Dispositions générales
1431. Art. 725
1432. Art. 726
1433. Art. 727
1434. CHAPITRE IV. - Services d'aide aux activités de la vie journalière — Section 2. - Missions
1435. Art. 728
1436. CHAPITRE IV. - Services d'aide aux activités de la vie journalière — Section 3. - Programmation
1437. Art. 729
1438. CHAPITRE IV. - Services d'aide aux activités de la vie journalière — Section 4. - Accord de principe
1439. Art. 730
1440. Art. 731
1441. Art. 732
1442. Art. 733
1443. Art. 734
1444. Section 5. - Agrément — Sous-section 1re. - Principes généraux
1445. Art. 735
1446. Art. 736
1447. Section 5. - Agrément — Sous-section 2. - Procédure d'octroi
1448. Art. 737
1449. Section 5. - Agrément — Sous-section 3. - Conditions
1450. Art. 738
1451. Art. 739
1452. Art. 740
1453. Art. 741
1454. Art. 742
1455. Art. 743
1456. Art. 744
1457. Art. 745
1458. Art. 746
1459. Art. 747
1460. Art. 748
1461. Art. 749
1462. Art. 750
1463. Art. 751
1464. Art. 752
1465. Art. 753
1466. Art. 754
1467. Art. 755
1468. Art. 756
1469. Art. 757
1470. Art. 758
1471. Art. 759
1472. Section 6. - Contrôle et sanctions — Sous-section 1re. - Evaluation des services
1473. Art. 760
1474. Section 6. - Contrôle et sanctions — Sous-section 2. - Contrôle
1475. Art. 761
1476. Art. 762
1477. Art. 763
1478. Section 6. - Contrôle et sanctions — Sous-section 3.
1479. Art. 764
1480. Art. 765
1481. Art. 766
1482. Section 7. - Subventionnement — Sous-section 1re. - Dispositions générales
1483. Art. 767
1484. Section 7. - Subventionnement — Sous-section 2. - Subventions annuelles
1485. Art. 768
1486. Art. 769
1487. Section 7. - Subventionnement — Sous-section 3. - Supplément pour ancienneté pécuniaire
1488. Art. 770
1489. Art. 771
1490. Section 7. - Subventionnement — Sous-section 4. - Montant de la subvention annuelle
1491. Art. 772
1492. Art. 773
1493. Section 7. - Subventionnement — Sous-section 5. - Subvention spécifique pour compenser les dispositions de l'accord-cadre tripartite pour le
1494. Art. 774
1495. Art. 774/1
1496. Art. 774/2
1497. Section 7. - Subventionnement — Sous-section 5bis. [1 Subvention spécifique pour compenser les dispositions de l'accord-cadre tripartite pour le
1498. Art. 774/3
1499. Section 7. - Subventionnement — Sous-section 6. [1 Contrôle des subventions]1
1500. Art. 775
1501. Art. 776
1502. Art. 777
1503. Art. 778
1504. CHAPITRE IV. - Services d'aide aux activités de la vie journalière — Section 8. - Participation financière des bénéficiaires
1505. Art. 779
1506. CHAPITRE IV. - Services d'aide aux activités de la vie journalière — Section 9. - Politique d'admission
1507. Art. 780
1508. Art. 781
1509. Art. 782
1510. Art. 783
1511. CHAPITRE V. - Aide individuelle à l'intégration — Section 1re. - Dispositions générales
1512. Art. 784
1513. Section 2. - Conditions de prise en charge — Sous-section 1re. - [1 Dispositions générales]1
1514. Art. 785
1515. Art. 786
1516. Art. 787
1517. Art. 788
1518. Art. 789
1519. Art. 790
1520. Art. 791
1521. Section 2. - Conditions de prise en charge — Sous-section 2. - [1 Réparation et renouvellement des produits d'assistance]1
1522. Art. 792
1523. Art. 793
1524. Art. 794
1525. Art. 795
1526. Section 2. - Conditions de prise en charge — Sous-section 3. - [1 Exclusions]1
1527. Art. 796
1528. Section 2. - Conditions de prise en charge — Sous-section 4. - [1 Montant de l'intervention financière]1
1529. Art. 796/1
1530. Art. 796/2
1531. Section 2. - Conditions de prise en charge — Sous-section 5. - [1 Conditions de liquidation de l'intervention financière]1
1532. Art. 796/3
1533. Art. 796/4
1534. Art. 796/5
1535. CHAPITRE V. - Aide individuelle à l'intégration — Section 3. - [1 Procédure devant le Comité de gestion]1
1536. Art. 796/6
1537. Section 4. - Budget d'assistance personnelle — Sous-section 1re. - Dispositions générales
1538. Art. 797
1539. Art. 798
1540. Art. 799
1541. Art. 800
1542. Art. 801
1543. Section 4. - Budget d'assistance personnelle — Sous-section 2. - Conditions d'octroi
1544. Art. 802
1545. Art. 803
1546. Section 4. - Budget d'assistance personnelle — Sous-section 3. - Priorités
1547. Art. 804
1548. Section 4. - Budget d'assistance personnelle — Sous-section 4. - Procédure
1549. Art. 805
1550. Art. 806
1551. Art. 807
1552. Art. 808
1553. Art. 809
1554. Art. 810
1555. Art. 811
1556. Art. 812
1557. Art. 813
1558. Art. 814
1559. Art. 815
1560. Art. 816
1561. Art. 817
1562. Art. 818
1563. Art. 819
1564. Art. 820
1565. CHAPITRE VI. - Accessibilité aux Personnes [1 ...]1 accompagnées de chiens d'assistance des établissements et — Section 1re. - Signalétique
1566. Art. 821
1567. Section 2. - Agrément des associations ou instructeurs pour le dressage de chiens d'assistance — Sous-section 1re. - Conditions
1568. Art. 822
1569. Section 2. - Agrément des associations ou instructeurs pour le dressage de chiens d'assistance — Sous-section 2. - Procédure d'octroi
1570. Art. 823
1571. Art. 824
1572. Art. 825
1573. Section 2. - Agrément des associations ou instructeurs pour le dressage de chiens d'assistance — Sous-section 3. - Procédure de renouvellement
1574. Art. 826
1575. Section 2. - Agrément des associations ou instructeurs pour le dressage de chiens d'assistance — Sous-section 4. - Décision
1576. Art. 827
1577. CHAPITRE VI. - Accessibilité aux Personnes [1 ...]1 accompagnées de chiens d'assistance des établissements et — Section 3. - Qualité de chien d'assistance et d'accompagnant
1578. Art. 828
1579. Art. 829
1580. Art. 830
1581. CHAPITRE VI. - Accessibilité aux Personnes [1 ...]1 accompagnées de chiens d'assistance des établissements et — Section 4. - Evaluation
1582. Art. 831
1583. CHAPITRE VII. - [1 Services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées]1 — Section 1re. - [1 Dispositions introductives]1
1584. Art. 831/1
1585. Section 2. - [1 Principes généraux et missions des services]1 — Sous-section 1re. - [1 Principes généraux]1
1586. Art. 831/2
1587. Section 2. - [1 Principes généraux et missions des services]1 — Sous-section 2. - [1 Missions des services]1
1588. Art. 831/3
1589. Art. 831/4
1590. Art. 831/5
1591. Section 3. - [1 Agrément des services]1 — Sous-section 1re. - [1 Procédure de sélection]1
1592. Art. 831/6
1593. Section 3. - [1 Agrément des services]1 — Sous-section 2. - [1 Types d'agrément]1
1594. Art. 831/7
1595. Section 3. - [1 Agrément des services]1 — Sous-section 3. - [1 Procédures d'agrément]1
1596. Art. 831/8
1597. Art. 831/9
1598. Art. 831/10
1599. Section 3. - [1 Agrément des services]1 — Sous-section 4. - [1 Conditions d'agrément]1
1600. Art. 831/11
1601. Art. 831/12
1602. Art. 831/13
1603. Art. 831/14
1604. Art. 831/15
1605. Art. 831/16
1606. Art. 831/17
1607. Art. 831/18
1608. Art. 831/19
1609. Art. 831/20
1610. Art. 831/21
1611. Art. 831/22
1612. Art. 831/23
1613. Art. 831/24
1614. Art. 831/25
1615. Art. 831/26
1616. Art. 831/27
1617. Art. 831/28
1618. Art. 831/29
1619. Art. 831/30
1620. Art. 831/31
1621. Art. 831/32
1622. Art. 831/33
1623. Art. 831/34
1624. Section 3. - [1 Agrément des services]1 — Sous-section 5. - [1 Contrôle]1
1625. Art. 831/35
1626. Art. 831/36
1627. CHAPITRE VII. - [1 Services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées]1 — Section 4. - [1 Conditions d'accès]1
1628. Art. 831/37
1629. Art. 831/38
1630. Art. 831/39
1631. Section 5. - [1 Points de prestation]1 — Sous-section 1re. - [1 Dispositions introductives]1
1632. Art. 831/40
1633. Section 5. - [1 Points de prestation]1 — Sous-section 2. - [1 Détermination et modification du nombre de points attribués]1
1634. Art. 831/41
1635. Art. 831/42
1636. Art. 831/43
1637. Art. 831/44
1638. Art. 831/45
1639. Art. 831/46
1640. Art. 831/47
1641. Art. 831/48
1642. Section 5. - [1 Points de prestation]1 — Sous-section 3. - [1 Utilisation des points]1
1643. Art. 831/49
1644. Art. 831/50
1645. Art. 831/51
1646. Art. 831/52
1647. Art. 831/52/1
1648. Art. 831/53
1649. Art. 831/54
1650. Art. 831/55
1651. Art. 831/56
1652. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 1re. - [1 Dispositions introductives]1
1653. Art. 831/57
1654. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 2. - [1 Le calcul des subventions de base]1
1655. Art. 831/58
1656. Art. 831/59
1657. Art. 831/60
1658. Art. 831/61
1659. Art. 831/62
1660. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 3. - [1 Le supplément pour ancienneté pécuniaire]1
1661. Art. 831/63
1662. Art. 831/64
1663. Art. 831/65
1664. Art. 831/66
1665. Art. 831/67
1666. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 4. - [1 La subvention en vue de financer les augmentations salariales résultant de la valorisation
1667. Art. 831/68
1668. Art. 831/69
1669. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 4bis. [1 - La subvention en vue de financer les augmentations de la prime de fin d'année]1
1670. Art. 831/69/1
1671. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 4ter. [1 - La subvention en vue de financer les formations au personnel]1
1672. Art. 831/69/2
1673. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 4 quater. [1 - La subvention en vue de financer la prime de printemps]1
1674. Art. 831/69/3
1675. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 4 quinquies. [1 La subvention en vue de financer la prime d'attractivité des chefs éducateurs et
1676. Art. 831/69/4
1677. Art. 831/70
1678. Art. 831/71
1679. Art. 831/72
1680. CHAPITRE VII. - [1 Services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées]1 — Section 7. - [1 La participation financière des usagers]1
1681. Art. 831/73
1682. CHAPITRE VII. - [1 Services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées]1 — Section 8. - [1 La programmation]1
1683. Art. 831/74
1684. CHAPITRE VIII. [1 Services prestataires d'interprétation en langue des signes]1 — Section 1re. - [1 Dispositions générales]1
1685. Art. 831/75
1686. Section 2. - [1 Principes généraux et missions des services]1 — Sous-section 1re. - [1 Principes généraux]1
1687. Art. 831/76
1688. Art. 831/77
1689. Section 2. - [1 Principes généraux et missions des services]1 — Sous-section 2. - [1 Missions des services.]1
1690. Art. 831/78
1691. Section 3. - [1 Agrément des services]1 — Sous-section 1re. - [1 Procédure de sélection]1
1692. Art. 831/79
1693. Section 3. - [1 Agrément des services]1 — Sous-section 2. - [1 Procédures d'agrément]1
1694. Art. 831/80
1695. Art. 831/81
1696. Art. 831/82
1697. Section 3. - [1 Agrément des services]1 — Sous-section 3. - [1 Conditions d'agrément des services]1
1698. Art. 831/83
1699. Art. 831/84
1700. Art. 831/85
1701. Art. 831/86
1702. Art. 831/87
1703. Art. 831/88
1704. Art. 831/89
1705. Art. 831/90
1706. Art. 831/91
1707. Art. 831/92
1708. Art. 831/93
1709. Art. 831/94
1710. Art. 831/95
1711. Art. 831/96
1712. Art. 831/97
1713. Art. 831/98
1714. Art. 831/99
1715. Art. 831/100
1716. Art. 831/101
1717. Art. 831/102
1718. Art. 831/103
1719. Art. 831/104
1720. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 1re. - [1 Dispositions générales]1
1721. Art. 831/105
1722. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 2. - [1 La subvention forfaitaire annuelle de personnel]1
1723. Art. 831/106
1724. Art. 831/107
1725. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 3. - [1 Les subventions forfaitaires annuelles pour frais de fonctionnement et de formation.]1
1726. Art. 831/108
1727. Art. 831/109
1728. Art. 831/110
1729. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 4. - [1 Le calcul du supplément pour ancienneté pécuniaire.]1
1730. Art. 831/111
1731. Art. 831/112
1732. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 5. - [1 La subvention d'équipement et de maintenance au système d'interprétation à distance]1
1733. Art. 831/113
1734. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 5 bis. [1 La subvention en vue de financer les augmentations de la prime de fin d'année]1
1735. Art. 831/113/1
1736. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 5 ter. [1 La subvention en vue de financer la formation du personnel]1
1737. Art. 831/113/2
1738. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 5 quater. [1 La subvention en vue de financer la prime de printemps]1
1739. Art. 831/113/3
1740. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 6. - [1 La liquidation des subventions]1
1741. Art. 831/114
1742. Section 4. - [1 Subventionnement des services]1 — Sous-section 7. - [1 Le contrôle de la subvention]1
1743. Art. 831/115
1744. Art. 831/116
1745. Art. 831/117
1746. Art. 831/118
1747. Section 7. - [1 Evaluation, contrôle et plaintes]1 — Sous-section 1re. - [1 Evaluation]1
1748. Art. 831/119
1749. Section 7. - [1 Evaluation, contrôle et plaintes]1 — Sous-section 2. - [1 Contrôle]1
1750. Art. 831/120
1751. Art. 831/121
1752. Section 7. - [1 Evaluation, contrôle et plaintes]1 — Sous-section 3. - [1 Plaintes]1
1753. Art. 831/122
1754. Art. 831/123
1755. Chapitre IX. - [1 Agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l'inclusion des personnes — Section 1. - [1 Dispositions générales]1
1756. Art. 831/124
1757. Art. 831/125
1758. Section 2. - [1 Missions, activités et agrément des services de soutien]1 — Sous-section 1. - [1 Missions et activités]1
1759. Art. 831/126
1760. Art. 831/127
1761. Art. 831/128
1762. Section 2. - [1 Missions, activités et agrément des services de soutien]1 — Sous-section 2. - [1 Agrément]1
1763. Art. 831/129
1764. Art. 831/130
1765. Art. 831/131
1766. Art. 831/132
1767. Art. 831/133
1768. Art. 831/134
1769. Art. 831/135
1770. Art. 831/136
1771. Art. 831/137
1772. Art. 831/138
1773. Art. 831/139
1774. Art. 831/140
1775. Art. 831/141
1776. Art. 831/142
1777. Art. 831/143
1778. Art. 831/144
1779. Art. 831/145
1780. Art. 831/146
1781. Art. 831/147
1782. Art. 831/148
1783. Art. 831/149
1784. Art. 831/150
1785. Art. 831/151
1786. Art. 831/152
1787. Art. 831/153
1788. Art. 831/154
1789. Art. 831/155
1790. Section 3. - [1 Missions, activités et agrément des cellules mobiles d'intervention]1 — Sous-section 1. - [1 Missions et activités]1
1791. Art. 831/156
1792. Art. 831/157
1793. Art. 831/158
1794. Section 3. - [1 Missions, activités et agrément des cellules mobiles d'intervention]1 — Sous-section 2. - [1 Agrément]1
1795. Art. 831/159
1796. Section 4. - [1 Missions, activités et agrément des cellules de référence]1 — Sous-section 1. - [1 Missions et activités]1
1797. Art. 831/160
1798. Art. 831/161
1799. Art. 831/162
1800. Section 4. - [1 Missions, activités et agrément des cellules de référence]1 — Sous-section 2. - [1 Agrément]1
1801. Art. 831/163
1802. Chapitre IX. - [1 Agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l'inclusion des personnes — Section 5. - [1 Les pratiques innovantes]1
1803. Art. 831/164
1804. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 1. - [1 Dispositions introductives]1
1805. Art. 831/165
1806. Art. 831/166
1807. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 2. - [1 Le montant de base]1
1808. Art. 831/167
1809. Art. 831/168
1810. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 3. - [1 Le supplément pour ancienneté pécuniaire]1
1811. Art. 831/169
1812. Art. 831/170
1813. Art. 831/171
1814. Art. 831/172
1815. Art. 831/173
1816. Art. 831/174
1817. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 4. [1 Frais de mobilité du personnel]1
1818. Art. 831/175
1819. Art. 831/176
1820. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 4 bis. [1 La subvention en vue de financer les augmentations de la prime de fin d'année]1
1821. Art. 831/176/1
1822. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 4 ter. [1 La subvention en vue de financer les formations à destination du personnel]1
1823. Art. 831/176/2
1824. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 4 quater. [1 La subvention en vue de financer la prime de printemps]1
1825. Art. 831/176/3
1826. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 5. - [1 Dispositions relatives aux objectifs d'activité]1
1827. Art. 831/177
1828. Art. 831/178
1829. Art. 831/179
1830. Section 6. - [1 Le subventionnement]1 — Sous-section 6. - [1 Le contrôle de l'utilisation des subventions]1
1831. Art. 831/180
1832. Art. 831/181
1833. Art. 831/182
1834. Art. 831/183
1835. Art. 831/184
1836. Art. 831/185
1837. Art. 831/186
1838. Art. 831/187
1839. Chapitre IX. - [1 Agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l'inclusion des personnes — Section 7. - [1 La participation financière]1
1840. Art. 831/188
1841. Art. 831/189
1842. Art. 831/190
1843. Chapitre IX. - [1 Agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l'inclusion des personnes — Section 8. - [1 Evaluation du dispositif]1
1844. Art. 831/191
1845. CHAPITRE X. [1 Centres de ressources]1 — Section 1ère. [1 - Dispositions générales]1
1846. Art. 831/192
1847. CHAPITRE X. [1 Centres de ressources]1 — Section 2. [1 - Missions]1
1848. Art. 831/193
1849. Art. 831/194
1850. Art. 831/195
1851. CHAPITRE X. [1 Centres de ressources]1 — Section 3. [1- Programmation]1
1852. Art. 831/196
1853. CHAPITRE X. [1 Centres de ressources]1 — Section 4. [1 - Agrément]1
1854. Art. 831/197
1855. Art. 831/198
1856. Art. 831/199
1857. Art. 831/200
1858. Art. 831/201
1859. Art. 831/202
1860. Art. 831/203
1861. Art. 831/204
1862. Art. 831/205
1863. Art. 831/206
1864. Art. 831/207
1865. Art. 831/208
1866. Art. 831/209
1867. Art. 831/210
1868. Art. 831/211
1869. Art. 831/212
1870. Art. 831/213
1871. Art. 831/214
1872. Section 5. [1- Subventionnement]1 — Sous-section 1ère. [1 - Dispositions générales]1
1873. Art. 831/215
1874. Section 5. [1- Subventionnement]1 — Sous-section 2. [1 - Subvention annuelle]1
1875. Art. 831/216
1876. Art. 831/217
1877. Art. 831/218
1878. Section 5. [1- Subventionnement]1 — Sous-section 3. [1 - Supplément pour ancienneté pécuniaire du personnel]1
1879. Art. 831/219
1880. Art. 831/220
1881. Section 5. [1- Subventionnement]1 — Sous-section 4. - Subvention spécifique en vue de rencontrer les dispositions des accords-cadres 2010-2011
1882. Art. 831/221
1883. Section 5. [1- Subventionnement]1 — Sous-section 5. - Subvention spécifique en vue de rencontrer les dispositions de l'accord-cadre 2010-2011
1884. Art. 831/222
1885. Section 5. [1- Subventionnement]1 — Sous-section 6. [1 - Contrôle des subventions]1
1886. Art. 831/223
1887. CHAPITRE Ier. - Types de Centres de réadaptation fonctionnelle et conditions d'agrément — Section 1re. - Centres de réadaptation fonctionnelle généralistes
1888. Art. 832
1889. CHAPITRE Ier. - Types de Centres de réadaptation fonctionnelle et conditions d'agrément — Section 2. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour enfants et adolescents atteints d'une infirmité motrice
1890. Art. 833
1891. CHAPITRE Ier. - Types de Centres de réadaptation fonctionnelle et conditions d'agrément — Section 3. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées de la parole et de l'ouïe
1892. Art. 834
1893. Art. 835
1894. Section 4. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées psychiques — Sous-section 1re. - Dispositions générales
1895. Art. 836
1896. Art. 837
1897. Section 4. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées psychiques — Sous-section 2. - Conditions générales d'agrément
1898. Art. 838
1899. Art. 839
1900. Section 4. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées psychiques — Sous-section 3. - Conditions particulières d'agrément
1901. Art. 840
1902. Art. 841
1903. Art. 842
1904. Art. 843
1905. Art. 844
1906. Art. 845
1907. Art. 846
1908. Art. 847
1909. Art. 848
1910. Art. 849
1911. Art. 850
1912. Art. 851
1913. Section 5. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées de la vue — Sous-section 1re. - Dispositions générales
1914. Art. 852
1915. Art. 853
1916. Section 5. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées de la vue — Sous-section 2. - Conditions générales d'agrément
1917. Art. 854
1918. Art. 855
1919. Section 5. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées de la vue — Sous-section 3. - Conditions particulières d'agrément
1920. Art. 856
1921. Art. 857
1922. Art. 858
1923. Art. 859
1924. Section 6. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées cardiaques — Sous-section 1re. - Dispositions générales
1925. Art. 860
1926. Art. 861
1927. Section 6. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées cardiaques — Sous-section 2. - Conditions générales d'agrément
1928. Art. 862
1929. Section 6. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées cardiaques — Sous-section 3. - Conditions particulières d'agrément
1930. Art. 863
1931. Art. 864
1932. TITRE VIII. - Dispositifs de réadaptation fonctionnelle des Personnes handicapées — CHAPITRE II. - Procédure d'agrément
1933. Art. 865
1934. Art. 866
1935. Section 1re. - Subventions à la création, à l'agrandissement ou à l'aménagement de centres ou de services de — Sous-section 1re. - Dispositions générales
1936. Art. 867
1937. Art. 868
1938. Art. 869
1939. Section 1re. - Subventions à la création, à l'agrandissement ou à l'aménagement de centres ou de services de — Sous-section 2. - Conditions
1940. Art. 870
1941. Art. 871
1942. Art. 872
1943. Art. 873
1944. Art. 874
1945. Art. 875
1946. Art. 876
1947. Art. 877
1948. Art. 878
1949. Art. 879
1950. Art. 880
1951. Art. 881
1952. Art. 882
1953. Section 1re. - Subventions à la création, à l'agrandissement ou à l'aménagement de centres ou de services de — Sous-section 3. - Procédure
1954. Art. 883
1955. Art. 884
1956. Art. 885
1957. Art. 886
1958. Art. 887
1959. Section 1re. - Subventions à la création, à l'agrandissement ou à l'aménagement de centres ou de services de — Sous-section 4. - Liquidation
1960. Art. 888
1961. Art. 889
1962. Section 1re. - Subventions à la création, à l'agrandissement ou à l'aménagement de centres ou de services de — Sous-section 5. - Remboursement
1963. Art. 890
1964. Section 2. - Subventions à l'entretien des centres ou des services extra-muros de réadaptation fonctionnelle — Sous-section 1re. - Dispositions générales
1965. Art. 891
1966. Art. 892
1967. Art. 893
1968. Art. 894
1969. Section 2. - Subventions à l'entretien des centres ou des services extra-muros de réadaptation fonctionnelle — Sous-section 2. - Conditions
1970. Art. 895
1971. Art. 896
1972. Art. 897
1973. CHAPITRE Ier. - Centres et services d'orientation professionnelle spécialisée — Section 1re. - Conditions d'agrément
1974. Art. 898
1975. Art. 899
1976. CHAPITRE Ier. - Centres et services d'orientation professionnelle spécialisée — Section 2. - Procédure d'agrément
1977. Art. 900
1978. Art. 901
1979. CHAPITRE II. - Prise en charge des frais d'examens d'orientation scolaire ou professionnelle — Section 1re. - Tarifs
1980. Art. 902
1981. CHAPITRE II. - Prise en charge des frais d'examens d'orientation scolaire ou professionnelle — Section 2. - Procédure
1982. Art. 903
1983. Art. 904
1984. CHAPITRE III. — Section 1re.
1985. Art. 905
1986. CHAPITRE III. — Section 2.
1987. Art. 906
1988. Art. 907
1989. Art. 907/1
1990. Section 3. — Sous-section 1re.
1991. Art. 908
1992. Art. 909
1993. Art. 910
1994. Art. 911
1995. Art. 912
1996. Art. 913
1997. Art. 914
1998. Art. 915
1999. Art. 916
2000. Art. 917
2001. Art. 918
2002. Art. 919
2003. Art. 920
2004. Art. 921
2005. Section 3. — Sous-section 2. - [1 Procédure d'octroi]1
2006. Art. 922
2007. Art. 923
2008. Art. 924
2009. Art. 925
2010. Art. 926
2011. Art. 927
2012. Art. 928
2013. Art. 929
2014. Art. 930
2015. Section 4. - [1 Admission des bénéficiaires au processus d'insertion socioprofessionnelle]1 — Sous-section 1re. - [1 Conditions]1
2016. Art. 931
2017. Art. 932
2018. Section 4. - [1 Admission des bénéficiaires au processus d'insertion socioprofessionnelle]1 — Sous-section 2. - [1 Phase de détermination de projet d'insertion socioprofessionnelle]1
2019. Art. 933
2020. Art. 934
2021. Art. 935
2022. Art. 936
2023. Art. 937
2024. Art. 938
2025. Art. 939
2026. Art. 940
2027. Section 4. - [1 Admission des bénéficiaires au processus d'insertion socioprofessionnelle]1 — Sous-section 3. - [1 Phase de validation de projet d'insertion socioprofessionnelle]1
2028. Art. 941
2029. Art. 942
2030. Art. 943
2031. Section 4. - [1 Admission des bénéficiaires au processus d'insertion socioprofessionnelle]1 — Sous-section 4. - [1 Phase de formation qualifiante]1
2032. Art. 944
2033. Section 4. - [1 Admission des bénéficiaires au processus d'insertion socioprofessionnelle]1 — Sous-section 5. - [1 Phase de suivi post-formatif]1
2034. Art. 945
2035. Section 4. - [1 Admission des bénéficiaires au processus d'insertion socioprofessionnelle]1 — Sous-section 6. - [1 Dispositions communes]1
2036. Art. 946
2037. Art. 947
2038. Section 4. - [1 Admission des bénéficiaires au processus d'insertion socioprofessionnelle]1 — Sous-section 7. - [1 Contrat]1
2039. Art. 948
2040. Art. 949
2041. Art. 950
2042. Art. 951
2043. Art. 952
2044. Art. 953
2045. Art. 954
2046. Art. 955
2047. Art. 956
2048. Section 5. - [1 Subventionnement]1 — Sous-section 1re. - [1 Conditions]1
2049. Art. 957
2050. Section 5. - [1 Subventionnement]1 — Sous-section 2. - [1 Subventions]1
2051. Art. 958
2052. Art. 959
2053. Art. 960
2054. Art. 961
2055. Art. 962
2056. Art. 963
2057. Art. 964
2058. Art. 965
2059. Art. 966
2060. Art. 967
2061. Art. 968
2062. Art. 969
2063. Art. 970
2064. Art. 971
2065. Art. 972
2066. Art. 973
2067. Art. 974
2068. Art. 975
2069. Art. 976
2070. Art. 977
2071. Art. 978
2072. Art. 979
2073. Art. 980
2074. Art. 981
2075. Art. 982
2076. Art. 983
2077. Art. 984
2078. Art. 985
2079. Art. 986
2080. Art. 987
2081. Art. 988
2082. CHAPITRE III. — Section 6. - [1 Contrôle et évaluation]1
2083. Art. 989
2084. Art. 990
2085. CHAPITRE IV. - Entreprises de travail adapté — Section 1re. - Définitions
2086. Art. 991
2087. Section 2. - [1 Conditions d'admissibilité et d'agrément]1 — Sous-section 1re. [1 Conditions préalables et complémentaires d'admissibilit]1
2088. Art. 991/1
2089. Art. 991/2
2090. Section 2. - [1 Conditions d'admissibilité et d'agrément]1 — Sous-section 2. [1 Conditions d'agrément]1
2091. Art. 992
2092. Section 3. [1 Subventionnement ]1 — Sous-section 1re. [1 - Conditions générales d'octroi ]1
2093. Art. 993
2094. TITRE IX. - Dispositifs d'intégration professionnelle — Chapitre I et des articles 33 et 34 du Règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides
2095. Art. 994
2096. Art. 995
2097. Art. 996
2098. Art. 997
2099. Chapitre I et des articles 33 et 34 du Règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides — Sous-section 2.. [1 Objectif points ]1
2100. Art. 998
2101. Art. 999
2102. Art. 1000
2103. Art. 1001
2104. Art. 1001/1
2105. Art. 1002
2106. Art. 1003
2107. Art. 1004
2108. Art. 1005
2109. Art. 1006
2110. Art. 1007
2111. Art. 1007/1
2112. Art. 1008
2113. Art. 1009
2114. Chapitre I et des articles 33 et 34 du Règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides — Sous-section 3.. [1 La capacité professionnelle du travailleur de production]1
2115. Art. 1010
2116. Art. 1011
2117. Art. 1012
2118. Art. 1013
2119. Art. 1014
2120. Chapitre I et des articles 33 et 34 du Règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides — Sous-section 4. [1 - Catégories de subventions ]1
2121. Art. 1015
2122. Art. 1016
2123. Art. 1017
2124. Art. 1018
2125. Art. 1019
2126. Art. 1020
2127. Art. 1021
2128. Art. 1022
2129. Art. 1023
2130. Art. 1024
2131. Art. 1025
2132. Art. 1026
2133. Art. 1026/1
2134. Art. 1026/2
2135. Art. 1026/3
2136. Art. 1026/4
2137. Art. 1027
2138. Art. 1028
2139. Art. 1029
2140. Art. 1030
2141. Art. 1031
2142. Art. 1032
2143. Art. 1033
2144. Art. 1034
2145. Art. 1035
2146. Art. 1036
2147. Art. 1037
2148. Section 4. - Sections d'accueil et de formation — Sous-section 1re. [1 Dispositions générales ]1
2149. Art. 1038
2150. Art. 1038/1
2151. Section 4. - Sections d'accueil et de formation — Sous-section 2. - Conditions et fonctionnement
2152. Art. 1039
2153. Art. 1040
2154. Art. 1041
2155. Art. 1042
2156. Art. 1043
2157. Art. 1044
2158. Art. 1045
2159. Section 4. - Sections d'accueil et de formation — Sous-section 3. - Subventionnement
2160. Art. 1046
2161. Art. 1046/1
2162. Art. 1046/2
2163. Art. 1046/3
2164. Section 5. — Sous-section 1re.
2165. Art. 1047
2166. Section 5. — Sous-section 2.
2167. Art. 1048
2168. Art. 1049
2169. Art. 1050
2170. Section 5. — Sous-section 3.
2171. Art. 1051
2172. Chapitre I et des articles 33 et 34 du Règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides — Section 6. - Mise au travail dans des entreprises extérieures
2173. Art. 1052
2174. Art. 1053
2175. Art. 1054
2176. Art. 1055
2177. Art. 1056
2178. Art. 1057
2179. Art. 1058
2180. Art. 1059
2181. Art. 1060
2182. Art. 1061
2183. Chapitre I et des articles 33 et 34 du Règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides — Section 7. - Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté
2184. Art. 1062
2185. Art. 1063
2186. Art. 1063/1
2187. Art. 1064
2188. Art. 1065
2189. Art. 1066
2190. Art. 1067
2191. Art. 1068
2192. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 1re. - Dispositions générales
2193. Art. 1069
2194. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 2. - Stage de découverte
2195. Art. 1070
2196. Art. 1071
2197. Art. 1072
2198. Art. 1073
2199. Art. 1074
2200. Art. 1075
2201. Art. 1076
2202. Art. 1077
2203. Art. 1078
2204. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 3. - Contrat d'adaptation professionnelle
2205. Art. 1079
2206. Art. 1080
2207. Art. 1081
2208. Art. 1082
2209. Art. 1083
2210. Art. 1084
2211. Art. 1085
2212. Art. 1086
2213. Art. 1087
2214. Art. 1088
2215. Art. 1089
2216. Art. 1090
2217. Art. 1091
2218. Art. 1092
2219. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 4. - Tutorat
2220. Art. 1093
2221. Art. 1094
2222. Art. 1095
2223. Art. 1096
2224. Art. 1097
2225. Art. 1098
2226. Art. 1099
2227. Art. 1100
2228. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 5. - Prime à l'intégration
2229. Art. 1101
2230. Art. 1102
2231. Art. 1103
2232. Art. 1104
2233. Art. 1105
2234. Art. 1106
2235. Art. 1107
2236. Art. 1108
2237. Art. 1109
2238. Art. 1110
2239. Art. 1111
2240. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 5bis. [1 Du soutien à la réintégration]1
2241. Art. 1111/1
2242. Art. 1111/2
2243. Art. 1111/3
2244. Art. 1111/4
2245. Art. 1111/5
2246. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 6. [1 - Ajustement des conditions du travail]1
2247. Art. 1112
2248. Art. 1113
2249. Art. 1114
2250. Art. 1115
2251. Art. 1116
2252. Art. 1117
2253. Art. 1118
2254. Art. 1119
2255. Art. 1120
2256. Art. 1121
2257. Art. 1122
2258. Art. 1123
2259. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 7. - Prime aux travailleurs indépendants
2260. Art. 1124
2261. Art. 1125
2262. Art. 1126
2263. Art. 1127
2264. Art. 1128
2265. Art. 1129
2266. Section 8. - Aménagement du poste de travail — Sous-section 1re. - Travailleur salarié [1 , stagiaire et apprenti]1
2267. Art. 1130
2268. Art. 1131
2269. Art. 1131/1
2270. Art. 1132
2271. Art. 1133
2272. Section 8. - Aménagement du poste de travail — Sous-section 2. - Travailleur indépendant
2273. Art. 1134
2274. Art. 1135
2275. Art. 1135/1
2276. Art. 1136
2277. Art. 1137
2278. Section 8. - Aménagement du poste de travail — Sous-section 3. - Dispositions communes
2279. Art. 1138
2280. Art. 1139
2281. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 9. - Frais de déplacement
2282. Art. 1140
2283. Art. 1141
2284. Art. 1142
2285. Art. 1143
2286. Art. 1144
2287. Art. 1145
2288. Art. 1146
2289. Section 10. [1 Du soutien dans l'emploi]1 — Sous-section 1ière. [1 - Missions et actions du soutien dans l'emploi]1
2290. Art. 1146/1
2291. Art. 1146/2
2292. Section 10. [1 Du soutien dans l'emploi]1 — Sous-section 2. [1 - Conditions d'admission au soutien dans l'emploi]1
2293. Art. 1146/3
2294. Section 10. [1 Du soutien dans l'emploi]1 — Sous-section 3. [1 - Procédure d'admission et de suivi]1
2295. Art. 1146/4
2296. Art. 1146/5
2297. Section 10. [1 Du soutien dans l'emploi]1 — Sous-section 4. [1 - Programmation]1
2298. Art. 1146/6
2299. Section 10. [1 Du soutien dans l'emploi]1 — Sous-section 5. [1 - Subventionnement]1
2300. Art. 1146/7
2301. Art. 1146/8
2302. Art. 1146/9
2303. Art. 1146/10
2304. Art. 1146/11
2305. Art. 1146/12
2306. Art. 1146/13
2307. Section 10. [1 Du soutien dans l'emploi]1 — Sous-section 6. [1 - Contrôle et sanctions.]1
2308. Art. 1146/14
2309. Art. 1146/15
2310. Art. 1146/16
2311. CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 11. [1 - Délais de conservation des données à caractère personnel]1
2312. Art. 1146/17
2313. Section 1re. - Frais exposés en dehors de l'éducation scolaire, de la formation, de la réadaptation ou — Sous-section 1re. - Principes généraux
2314. Art. 1147
2315. Art. 1148
2316. Art. 1149
2317. Section 1re. - Frais exposés en dehors de l'éducation scolaire, de la formation, de la réadaptation ou — Sous-section 2. Frais de déplacement et de séjour
2318. Art. 1150
2319. Art. 1151
2320. Art. 1152
2321. Art. 1153
2322. Art. 1154
2323. Art. 1155
2324. Art. 1156
2325. Art. 1157
2326. Art. 1158
2327. CHAPITRE Ier. - Frais de déplacement et de séjour — Section 2. - Frais exposés dans le cadre de la réadaptation ou de la rééducation professionnelles et de
2328. Art. 1159
2329. Art. 1160
2330. Section 2. - Frais exposés dans le cadre de la réadaptation ou de la rééducation professionnelles et de — Sous-section 1re. - Frais exposés dans le cadre de la réadaptation ou de la rééducation professionnelles
2331. Art. 1161
2332. Art. 1162
2333. Art. 1163
2334. Art. 1164
2335. Art. 1165
2336. Art. 1166
2337. Art. 1167
2338. Art. 1168
2339. Art. 1169
2340. Art. 1170
2341. Art. 1171
2342. Section 2. - Frais exposés dans le cadre de la réadaptation ou de la rééducation professionnelles et de — Sous-section 2. - Frais exposés dans le cadre de l'éducation scolaire
2343. Art. 1172
2344. Art. 1173
2345. Art. 1174
2346. Art. 1175
2347. Art. 1176
2348. Art. 1177
2349. Art. 1178
2350. Art. 1179
2351. Art. 1180
2352. Art. 1181
2353. Art. 1182
2354. Art. 1183
2355. Art. 1184
2356. Art. 1185
2357. Art. 1186
2358. CHAPITRE II. - Frais de formation, réadaptation ou rééducation professionnelles — Section 1re. - Critères d'octroi dans le cadre de la formation, la réadaptation ou la rééducation professionnelles
2359. Art. 1187
2360. CHAPITRE II. - Frais de formation, réadaptation ou rééducation professionnelles — Section 2. - Critères d'octroi dans le cadre de l'éducation scolaire
2361. Art. 1188
2362. CHAPITRE II. - Frais de formation, réadaptation ou rééducation professionnelles — Section 3. - Frais de logement, d'entretien, de traitement et d'éducation exposés à l'étranger
2363. Art. 1189
2364. Art. 1190
2365. Art. 1191
2366. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
2367. Art. 1192
2368. Art. 1193
2369. Art. 1194
2370. Art. 1195
2371. Art. 1196
2372. Art. 1197
2373. Art. 1198
2374. Art. 1199
2375. Art. 1200
2376. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE II. - Programmation
2377. Art. 1201
2378. Art. 1202
2379. Art. 1203
2380. Art. 1204
2381. Art. 1205
2382. Art. 1206
2383. Art. 1207
2384. Art. 1208
2385. Art. 1209
2386. Art. 1210
2387. Art. 1211
2388. Art. 1212
2389. Art. 1213
2390. Art. 1214
2391. Art. 1215
2392. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE III. - Transformation des services
2393. Art. 1216
2394. Art. 1217
2395. Art. 1218
2396. CHAPITRE IV. - Agrément — Section 1re. - Procédure
2397. Art. 1219
2398. Art. 1220
2399. Art. 1221
2400. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 1re. - [1 Principes généraux]1
2401. Art. 1222
2402. Art. 1223
2403. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Conditions générales relatives à l'accueil des usagers]1
2404. Art. 1224
2405. Art. 1225
2406. Art. 1226
2407. Art. 1227
2408. Art. 1228
2409. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 3. [1 - Conditions relatives à la Charte]1
2410. Art. 1229
2411. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 4. [1 - Conditions relatives au projet de service]1
2412. Art. 1230
2413. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 5. [1 - Conditions relatives au rapport d'activités]1
2414. Art. 1231
2415. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 6. [1 - Conditions relatives à la convention d'accueil]1
2416. Art. 1232
2417. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 7. [1 - Conditions relatives aux dossiers des usagers]1
2418. Art. 1233
2419. Art. 1234
2420. Art. 1235
2421. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 8. [1 - Conditions relatives aux projets individuels]1
2422. Art. 1236
2423. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 9. [1 - Conditions relatives aux outils de communication interne]1
2424. Art. 1237
2425. Art. 1238
2426. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 10. [1 - Conditions relatives à l'accueil d'un nouvel usager]1
2427. Art. 1239
2428. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 11. [1 - Conditions relatives aux activités]1
2429. Art. 1240
2430. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 12. [1 - Conditions relatives aux repas]1
2431. Art. 1241
2432. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 13. [1 - Conditions relatives au conseil des usagers]1
2433. Art. 1242
2434. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 14. [1 - Conditions relatives à l'évaluation de la qualité des prestations offertes aux usagers]1
2435. Art. 1243
2436. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 15. [1 - Conditions relatives au traitement des réclamations]1
2437. Art. 1243/1
2438. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 16. - [1 Conditions relatives au personnel]1
2439. Art. 1243/2
2440. Art. 1243/3
2441. Art. 1243/4
2442. Art. 1243/5
2443. Art. 1243/6
2444. Art. 1243/7
2445. Art. 1243/8
2446. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 17. - [1 Conditions relatives à la gestion administrative et comptable]1
2447. Art. 1243/9
2448. Art. 1243/10
2449. Art. 1243/11
2450. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 18. [1 - Conditions relatives aux bâtiments]1
2451. Art. 1243/12
2452. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 19. [1 - Dépassement de la capacité agréée]1
2453. Art. 1243/13
2454. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 20. [1 - Réduction de la capacité agréée]1
2455. Art. 1243/14
2456. Art. 1243/15
2457. Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 21. [1 - Obligations relatives à la prise en charge de personnes handicapées de nationalité
2458. Art. 1243/16
2459. CHAPITRE V. - Subventionnement — Section 1re. - Dispositions générales
2460. Art. 1244
2461. Art. 1245
2462. Art. 1246
2463. Art. 1247
2464. Art. 1248
2465. Art. 1249
2466. Art. 1250
2467. CHAPITRE V. - Subventionnement — Section 2. - Subvention annuelle
2468. Art. 1251
2469. Art. 1252
2470. Art. 1252/1
2471. Art. 1253
2472. Art. 1254
2473. Art. 1255
2474. Art. 1256
2475. Art. 1257
2476. Art. 1258
2477. Art. 1259
2478. Art. 1260
2479. Art. 1261
2480. CHAPITRE V. - Subventionnement — Section 3. - Subvention annuelle pour médecin
2481. Art. 1262
2482. Art. 1263
2483. CHAPITRE V. - Subventionnement — Section 4. - Subvention journalière
2484. Art. 1264
2485. Art. 1265
2486. Art. 1266
2487. CHAPITRE V. - Subventionnement — Section 5. - Subvention particulière en vue de renforcer l'encadrement
2488. Art. 1267
2489. CHAPITRE V. - Subventionnement — Section 6.
2490. Art. 1268
2491. Art. 1269
2492. CHAPITRE V. - Subventionnement — Section 7. - Subventions spécifiques en vue de compenser les dispositions de l'accord cadre tripartite pour le
2493. Art. 1270
2494. Art. 1270/1
2495. Art. 1270/2
2496. Art. 1270/3
2497. Art. 1270/4
2498. CHAPITRE V. - Subventionnement — Section 8. - Subvention spécifique en vue de compenser les dispositions en matière de revalorisation barémique
2499. Art. 1271
2500. CHAPITRE V. - Subventionnement — Section 9. [1 - Subvention spécifique en vue de rencontrer les dispositions des accords-cadres relatifs au non-
2501. Art. 1272
2502. Art. 1273
2503. Art. 1273/1
2504. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE VI. - Remboursement de frais divers
2505. Art. 1274
2506. Art. 1275
2507. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE VII. - Parts contributives des personnes handicapées
2508. Art. 1276
2509. Art. 1277
2510. Art. 1278
2511. Art. 1279
2512. Art. 1280
2513. Art. 1281
2514. Art. 1282
2515. Art. 1283
2516. Art. 1284
2517. Art. 1285
2518. Art. 1286
2519. Art. 1287
2520. Art. 1288
2521. Art. 1289
2522. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE VIII. - Politique d'admission
2523. Art. 1290
2524. Art. 1291
2525. Art. 1292
2526. Art. 1293
2527. Art. 1294
2528. Art. 1295
2529. Art. 1296
2530. Art. 1297
2531. Art. 1298
2532. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE IX. - Politique d'accueil
2533. Art. 1299
2534. Art. 1300
2535. Art. 1301
2536. Art. 1302
2537. Art. 1303
2538. Art. 1304
2539. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE X. - Gestion des biens et de fonds de la personne handicapée
2540. Art. 1305
2541. Art. 1306
2542. Art. 1307
2543. Art. 1308
2544. Art. 1309
2545. Art. 1310
2546. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE XI. - Contrôle
2547. Art. 1311
2548. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE XII. - Projets originaux collectif ou individuel
2549. Art. 1312
2550. Art. 1313
2551. Art. 1314
2552. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE Ier. - [1 Dispositions générales]1
2553. Art. 1314/1
2554. Art. 1314/2
2555. Art. 1314/3
2556. Art. 1314/4
2557. CHAPITRE III. - [1 Agrément]1 — Section 1re. - [1 Procédure]1
2558. Art. 1314/5
2559. Art. 1314/6
2560. CHAPITRE III. - [1 Agrément]1 — Section 2. - [1 Décision d'agrément]1
2561. Art. 1314/7
2562. Art. 1314/8
2563. Art. 1314/9
2564. Art. 1314/10
2565. Art. 1314/11
2566. CHAPITRE III. - [1 Agrément]1 — Section 3. - [1 Modification d'agrément]1
2567. Art. 1314/12
2568. Art. 1314/13
2569. Art. 1314/14
2570. Art. 1314/15
2571. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 1. - [1 Principes généraux]1
2572. Art. 1314/16
2573. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 2. - [1 Conditions générales relatives à l'accueil des usagers]1
2574. Art. 1314/17
2575. Art. 1314/18
2576. Art. 1314/19
2577. Art. 1314/20
2578. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 3. - [1 Conditions relatives à la Charte]1
2579. Art. 1314/21
2580. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 4. - [1 Conditions relatives au projet de service]1
2581. Art. 1314/22
2582. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 5. - [1 Conditions relatives au rapport d'activités]1
2583. Art. 1314/23
2584. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 6. - [1 Conditions relatives à la convention d'accueil]1
2585. Art. 1314/24
2586. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 7. - [1 Conditions relatives aux dossiers des usagers]1
2587. Art. 1314/25
2588. Art. 1314/26
2589. Art. 1314/27
2590. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 8. - [1 Conditions relatives aux projets individuels]1
2591. Art. 1314/28
2592. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 9. - [1 Conditions relatives aux outils de communication interne]1
2593. Art. 1314/29
2594. Art. 1314/30
2595. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 10. - [1 Conditions relatives à l'accueil d'un nouvel usager]1
2596. Art. 1314/31
2597. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 11. - [1 Conditions relatives aux activités]1
2598. Art. 1314/32
2599. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 12. - [1 Conditions relatives au conseil des usagers]1
2600. Art. 1314/33
2601. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 13. - [1 Conditions relatives à l'évaluation de la qualité des prestations offertes aux usagers]1
2602. Art. 1314/34
2603. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 14. - [1 Conditions relatives au traitement des réclamations]1
2604. Art. 1314/35
2605. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 15. - [1 Conditions relatives aux systèmes de télésurveillance]1
2606. Art. 1314/36
2607. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 16. - [1 Conditions relatives au personnel]1
2608. Art. 1314/37
2609. Art. 1314/38
2610. Art. 1314/38/1
2611. Art. 1314/38/2
2612. Art. 1314/38/3
2613. Art. 1314/38/4
2614. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 17. - [1 Conditions relatives à la gestion administrative et comptable]1
2615. Art. 1314/38/5
2616. Art. 1314/38/6
2617. Art. 1314/38/7
2618. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 18. [1 - Conditions relatives aux bâtiments]1
2619. Art. 1314/38/8
2620. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 19. [1 - Obligations relatives à la prise en charge de personnes handicapées de nationalité
2621. Art. 1314/38/9
2622. CHAPITRE III. - [1 Agrément]1 — Section 5. - [1 Contrôle]1
2623. Art. 1314/39
2624. Art. 1314/40
2625. Art. 1314/41
2626. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE IV. - [1 Plaintes]1
2627. Art. 1314/42
2628. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE V. - [1 Politique d'admission1
2629. Art. 1314/43
2630. Art. 1314/44
2631. Art. 1314/45
2632. Art. 1314/46
2633. Art. 1314/47
2634. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE VI. - [1 Personnes handicapées prioritaires en situation d'urgence]1
2635. Art. 1314/48
2636. Art. 1314/49
2637. CHAPITRE VII. - [1 Les points ordinaires]1 — Section 1re. - [1 Dispositions générales]1
2638. Art. 1314/50
2639. Section 2. - [1 Détermination et modification de l'objectif points]1 — Sous-section 1re. - [1 Détermination de l'objectif points]1
2640. Art. 1314/51
2641. Art. 1314/52
2642. Section 2. - [1 Détermination et modification de l'objectif points]1 — Sous-section 2. - [1 Observation du nombre de points atteints]1
2643. Art. 1314/53
2644. Art. 1314/54
2645. Art. 1314/55
2646. Art. 1314/56
2647. Section 2. - [1 Détermination et modification de l'objectif points]1 — Sous-section 3. - [1 La redistribution des points non utilisés]1
2648. Art. 1314/57
2649. Art. 1314/58
2650. Art. 1314/59
2651. Art. 1314/60
2652. CHAPITRE VII. - [1 Les points ordinaires]1 — Section 3. - [1 Comptabilisation des points]1
2653. Art. 1314/61
2654. Art. 1314/62
2655. Art. 1314/63
2656. Art. 1314/64
2657. Art. 1314/65
2658. Art. 1314/66
2659. CHAPITRE VIII. - [1 Les points nominatifs]1 — Section 1re. - [1 La détermination de points nominatifs]1
2660. Art. 1314/67
2661. Art. 1314/68
2662. CHAPITRE VIII. - [1 Les points nominatifs]1 — Section 2. - [1 Observation du nombre de points nominatifs atteints]1
2663. Art. 1314/69
2664. CHAPITRE VIII. - [1 Les points nominatifs]1 — Section 3. - [1 Comptabilisation des points nominatifs]1
2665. Art. 1314/70
2666. Art. 1314/71
2667. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 1re. - [1 Dispositions générales]1
2668. Art. 1314/72
2669. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 2. - [1 La subvention de base]1
2670. Art. 1314/73
2671. Art. 1314/74
2672. Art. 1314/75
2673. Art. 1314/76
2674. Art. 1314/77
2675. Art. 1314/78
2676. Art. 1314/79
2677. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 3. - [1 Le supplément pour ancienneté pécuniaire]1
2678. Art. 1314/80
2679. Art. 1314/81
2680. Art. 1314/82
2681. Art. 1314/83
2682. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 4. - [1 La subvention nominative]1
2683. Art. 1314/84
2684. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 5. - [1 Les suppléments non-marchand]1
2685. Art. 1314/85
2686. Art. 1314/85/1
2687. Art. 1314/85/2
2688. Art. 1314/85/3
2689. Art. 1314/85/4
2690. Art. 1314/85/5
2691. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 6. - [1 Le supplément mobilité]1
2692. Art. 1314/86
2693. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 7.
2694. Art. 1314/87
2695. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 8. - [1 La convention pour la promotion de l'emploi]1
2696. Art. 1314/88
2697. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 9. - [1 Les sanctions]1
2698. Art. 1314/89
2699. CHAPITRE IX. - [1 Le subventionnement]1 — Section 10. - [1 Le contrôle de l'utilisation des subventions]1
2700. Art. 1314/90
2701. Art. 1314/91
2702. Art. 1314/92
2703. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE X. - [1 La participation financière des usagers]1
2704. Art. 1314/93
2705. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE XI. - [1 La programmation]1
2706. Art. 1314/94
2707. Art. 1314/95
2708. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE XI/1. [1 - La transformation]1
2709. Art. 1314/95bis
2710. Art. 1314/95ter
2711. Art. 1314/95quater
2712. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE XII. - [1 L'adéquation du dispositif]1
2713. Art. 1314/96
2714. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales]1
2715. Art. 1314/97
2716. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE II. [1 - Principes généraux et missions des services]1
2717. Art. 1314/98
2718. CHAPITRE III. [1 - Agrément]1 — Section 1re. [1 - Procédure]1
2719. Art. 1314/99
2720. Art. 1314/100
2721. CHAPITRE III. [1 - Agrément]1 — Section 2. [1 - Décision d'agrément]1
2722. Art. 1314/101
2723. Art. 1314/102
2724. Art. 1314/103
2725. Art. 1314/104
2726. Art. 1314/105
2727. CHAPITRE III. [1 - Agrément]1 — Section 3. [1 - Modification d'agrément]1
2728. Art. 1314/106
2729. Art. 1314/107
2730. Art. 1314/108
2731. Art. 1314/109
2732. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 1. - [1 Principes généraux]1
2733. Art. 1314/110
2734. Art. 1314/111
2735. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 2. - [1 Conditions générales relatives à l'accueil des usagers]1
2736. Art. 1314/112
2737. Art. 1314/113
2738. Art. 1314/114
2739. Art. 1314/115
2740. Art. 1314/116
2741. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 3. - [1 Conditions relatives à la Charte]1
2742. Art. 1314/117
2743. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 4. - [1 Conditions relatives au projet de service]1
2744. Art. 1314/118
2745. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 5. - [1 Conditions relatives au rapport d'activités]1
2746. Art. 1314/119
2747. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 6. - [1 Conditions relatives à la convention d'accueil]1
2748. Art. 1314/120
2749. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 7. - [1 Conditions relatives aux dossiers des usagers]1
2750. Art. 1314/121
2751. Art. 1314/122
2752. Art. 1314/123
2753. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 8. - [1 Conditions relatives aux projets individuels]1
2754. Art. 1314/124
2755. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 9. - [1 Conditions relatives aux outils de communication interne]1
2756. Art. 1314/125
2757. Art. 1314/126
2758. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 10. [1 - Conditions relatives à l'accueil d'un nouvel usager]1
2759. Art. 1314/127
2760. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 11. [1 - Conditions relatives aux activités]1
2761. Art. 1314/128
2762. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 12. [1 - Conditions relatives aux repas]1
2763. Art. 1314/129
2764. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 13. [1 - Conditions relatives au conseil des usagers]1
2765. Art. 1314/130
2766. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 14. [1 - Conditions relatives à l'évaluation de la qualité des prestations offertes aux usagers]1
2767. Art. 1314/131
2768. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 15. [1 ]1
2769. Art. 1314/132
2770. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 16. - [1 Conditions relatives au personnel]1
2771. Art. 1314/132/1
2772. Art. 1314/132/2
2773. Art. 1314/132/3
2774. Art. 1314/132/4
2775. Art. 1314/132/5
2776. Art. 1314/132/6
2777. Art. 1314/132/7
2778. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 17. - [1 Conditions relatives à la gestion administrative et comptable]1
2779. Art. 1314/132/8
2780. Art. 1314/132/9
2781. Art. 1314/132/10
2782. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 18. [1 - Conditions relatives aux bâtiments]1
2783. Art. 1314/132/11
2784. Section 4. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 19. [1 Obligations relatives à la prise en charge de personnes handicapées de nationalité
2785. Art. 1314/132/12
2786. CHAPITRE III. [1 - Agrément]1 — Section 5. [1 - Contrôle]1
2787. Art. 1314/133
2788. Art. 1314/134
2789. Art. 1314/135
2790. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE IV. [1 - Plaintes]1
2791. Art. 1314/136
2792. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE V. [1 - Politique d'admission]1
2793. Art. 1314/137
2794. Art. 1314/138
2795. Art. 1314/139
2796. Art. 1314/140
2797. Art. 1314/141
2798. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE VI. [1 - Personnes handicapées prioritaires en situation d'urgence]1
2799. Art. 1314/142
2800. Art. 1314/143
2801. CHAPITRE VII. [1 - Les points]1 — Section 1ere. [1 - Dispositions générales]1
2802. Art. 1314/144
2803. Section 2. [1 - Détermination et modification de l'objectif points]1 — Sous-section 1re. [1 - Détermination de l'objectif points]1
2804. Art. 1314/145
2805. Art. 1314/146
2806. Section 2. [1 - Détermination et modification de l'objectif points]1 — Sous-section 2. [1 - Observation du nombre de points atteints]1
2807. Art. 1314/147
2808. Art. 1314/148
2809. Art. 1314/149
2810. Art. 1314/150
2811. Section 2. [1 - Détermination et modification de l'objectif points]1 — Sous-section 3. [1 - La redistribution des points non utilisés]1
2812. Art. 1314/151
2813. Art. 1314/152
2814. Art. 1314/153
2815. Art. 1314/154
2816. CHAPITRE VII. [1 - Les points]1 — Section 3. [1 - Comptabilisation des points]1
2817. Art. 1314/155
2818. Art. 1314/156
2819. Art. 1314/157
2820. Art. 1314/158
2821. Art. 1314/159
2822. Art. 1314/160
2823. CHAPITRE VIII. - [1 Le subventionnement]1 — Section 1re. - [1 Dispositions générales]1
2824. Art. 1314/161
2825. CHAPITRE VIII. - [1 Le subventionnement]1 — Section 2. - [1 La subvention de base]1
2826. Art. 1314/162
2827. Art. 1314/163
2828. Art. 1314/164
2829. Art. 1314/165
2830. Art. 1314/166
2831. Art. 1314/167
2832. CHAPITRE VIII. - [1 Le subventionnement]1 — Section 3. - [1 Le supplément pour ancienneté pécuniaire]1
2833. Art. 1314/168
2834. Art. 1314/169
2835. Art. 1314/170
2836. Art. 1314/171
2837. CHAPITRE VIII. - [1 Le subventionnement]1 — Section 4. - [1 La subvention particulière]1
2838. Art. 1314/172
2839. Art. 1314/173
2840. CHAPITRE VIII. - [1 Le subventionnement]1 — Section 5. - [1 Les suppléments non marchand]1
2841. Art. 1314/174
2842. Art. 1314/174/1
2843. Art. 1314/174/2
2844. Art. 1314/174/3
2845. Art. 1314/174/4
2846. Art. 1314/174/5
2847. CHAPITRE VIII. - [1 Le subventionnement]1 — Section 6.
2848. Art. 1314/175
2849. CHAPITRE VIII. - [1 Le subventionnement]1 — Section 7. - [1 La convention pour la promotion de l'emploi]1
2850. Art. 1314/176
2851. CHAPITRE VIII. - [1 Le subventionnement]1 — Section 8. - [1 Les sanctions]1
2852. Art. 1314/177
2853. CHAPITRE VIII. - [1 Le subventionnement]1 — Section 9. - [1 Le contrôle de l'utilisation des subventions]1
2854. Art. 1314/178
2855. Art. 1314/179
2856. Art. 1314/180
2857. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE IX. - [1 La participation financière des usagers]1
2858. Art. 1314/181
2859. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — Chapitre Ier du Titre VII du présent Code.
2860. Art. 1314/182
2861. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE X. - [1 La programmation]1
2862. Art. 1314/183
2863. Art. 1314/184
2864. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE XI. - [1 La transformation]1
2865. Art. 1314/185
2866. Art. 1314/186
2867. Art. 1314/186bis
2868. TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE XII. - [1 L'adéquation du dispositif]1
2869. Art. 1314/187
2870. TITRE XII. - Services organisant des activités pour personnes handicapées — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
2871. Art. 1315
2872. Art. 1315/1
2873. CHAPITRE II. - Agrément — Section 1re. - Demande d'agrément
2874. Art. 1316
2875. Art. 1317
2876. CHAPITRE II. - Agrément — Section 2. - Décisions
2877. Art. 1318
2878. Art. 1319
2879. Art. 1320
2880. Section 3. - Conditions — Sous-section 1re. - Principe général
2881. Art. 1321
2882. Section 3. - Conditions — Sous-section 2. - Conditions relatives à la personnalité juridique du service [1 et à la gestion administrative et
2883. Art. 1322
2884. Art. 1323
2885. Art. 1324
2886. Art. 1325
2887. Section 3. - Conditions — Sous-section 3. - Conditions relatives au personnel d'encadrement
2888. Art. 1326
2889. Art. 1327
2890. Art. 1328
2891. Art. 1329
2892. Section 3. - Conditions — Sous-section 4. - Conditions relatives à la gestion du personnel
2893. Art. 1330
2894. Art. 1331
2895. Section 3. - Conditions — Sous-section 5. - Conditions relatives à l'accueil des personnes
2896. Art. 1332
2897. Art. 1332/1
2898. Art. 1332/2
2899. Art. 1333
2900. Art. 1333/1
2901. Art. 1334
2902. Section 3. - Conditions — Sous-section 6. - Conditions relatives aux locaux et aux installations
2903. Art. 1335
2904. Art. 1336
2905. Section 3. - Conditions — Sous-section 7. - Conditions en matière de programmation sectorielle
2906. Art. 1337
2907. Art. 1338
2908. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 1re. - Principe général
2909. Art. 1339
2910. Art. 1339/1
2911. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 2. - Calcul des subventions annuelles
2912. Art. 1340
2913. Art. 1340/1
2914. Art. 1340/2
2915. Art. 1340/3
2916. Art. 1340/4
2917. Art. 1340/5
2918. Art. 1340/6
2919. Art. 1340/7
2920. Art. 1340/8
2921. Art. 1340/9
2922. Art. 1340/10
2923. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 3. - Procédure d'octroi
2924. Art. 1341
2925. Art. 1342
2926. Art. 1343
2927. Art. 1344
2928. Art. 1345
2929. Art. 1346
2930. Art. 1347
2931. TITRE XII. - Services organisant des activités pour personnes handicapées — CHAPITRE IV. - [1 Les sanctions]1
2932. Art. 1348
2933. Art. 1349
2934. TITRE XII. - Services organisant des activités pour personnes handicapées — CHAPITRE V. - [1 Prise en charge de la personne handicapée prioritaire.]1
2935. Art. 1349/1
2936. Art. 1349/2
2937. Art. 1349/3
2938. TITRE XII. - Services organisant des activités pour personnes handicapées — Chapitre VI. [1 - Dispositions transitoires]1
2939. Art. 1349/4
2940. Titre XII/1. - (anc. Chapitre V.)[1 Autorisation de prise en charge]1 — Section 1re. - Dispositions générales
2941. Art. 1350
2942. Section 2. - Conditions d'octroi et de maintien de l'autorisation — Sous-section 1re. - Conditions relatives à la direction du service et au directeur
2943. Art. 1351
2944. Art. 1352
2945. Art. 1353
2946. Art. 1354
2947. Art. 1355
2948. Art. 1356
2949. Section 2. - Conditions d'octroi et de maintien de l'autorisation — Sous-section 2. - Conditions relatives au personnel
2950. Art. 1357
2951. Art. 1358
2952. Art. 1359
2953. Section 2. - Conditions d'octroi et de maintien de l'autorisation — Sous-section 3. - Conditions relatives à l'hygiène et à la Santé
2954. Art. 1360
2955. Art. 1361
2956. Art. 1362
2957. Art. 1363
2958. Titre XII/1. - (anc. Chapitre V.)[1 Autorisation de prise en charge]1 — Section 3. - Procédure d'autorisation
2959. Art. 1364
2960. Art. 1365
2961. Titre XII/1. - (anc. Chapitre V.)[1 Autorisation de prise en charge]1 — Section 4. Décision d'autorisation
2962. Art. 1366
2963. Titre XII/1. - (anc. Chapitre V.)[1 Autorisation de prise en charge]1 — Section 5. - Contrôle et sanctions
2964. Art. 1367
2965. Art. 1368
2966. Titre XII/1. - (anc. Chapitre V.)[1 Autorisation de prise en charge]1 — Section 6. - Plaintes
2967. Art. 1369
2968. Titre XII/1. - (anc. Chapitre V.)[1 Autorisation de prise en charge]1 — Section 7. - [1 Prise en charge de la personne handicapée prioritaire]1
2969. Art. 1369/1
2970. Art. 1369/2
2971. Art. 1369/3
2972. Art. 1369/4
2973. Art. 1369/5
2974. Art. 1369/6
2975. TITRE XII/2. [1 - Services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en — CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales]1
2976. Art. 1369/7
2977. TITRE XII/2. [1 - Services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en — CHAPITRE II. [1 - Principes généraux et missions des services]1
2978. Art. 1369/8
2979. Art. 1369/9
2980. CHAPITRE III. [1 - Agrément des services]1 — Section 1re. [1 - Accord de principe]1
2981. Art. 1369/10
2982. Art. 1369/11
2983. Art. 1369/12
2984. Art. 1369/13
2985. CHAPITRE III. [1 - Agrément des services]1 — Section 2. [1 - Demande d'agrément]1
2986. Art. 1369/14
2987. Art. 1369/15
2988. Art. 1369/16
2989. CHAPITRE III. [1 - Agrément des services]1 — Section 3. [1 - Décision d'agrément]1
2990. Art. 1369/17
2991. Art. 1369/18
2992. CHAPITRE III. [1 - Agrément des services]1 — Section 4. [1 - Modification d'agrément]1
2993. Art. 1369/19
2994. Art. 1369/20
2995. Art. 1369/21
2996. Art. 1369/22
2997. Art. 1369/23
2998. TITRE XII/2. [1 - Services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en — CHAPITRE IV. [1 - Conditions d'agrément]1
2999. Art. 1369/24
3000. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 1. [1 - Conditions générales relatives à l'accueil des usagers]1
3001. Art. 1369/25
3002. Art. 1369/26
3003. Art. 1369/27
3004. Art. 1369/28
3005. Art. 1369/29
3006. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 2. [1 - Conditions relatives à la Charte]1
3007. Art. 1369/30
3008. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 3. [1 - Conditions relatives au projet de service]1
3009. Art. 1369/31
3010. Art. 1369/32
3011. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 4. [1 - Conditions relatives au rapport d'activités]1
3012. Art. 1369/33
3013. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 5. [1 - Conditions relatives à la convention d'accueil]1
3014. Art. 1369/34
3015. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 6. [1 - Conditions relatives aux dossiers des usagers]1
3016. Art. 1369/35
3017. Art. 1369/36
3018. Art. 1369/37
3019. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 7. [1 - Conditions relatives aux Projets individuels]1
3020. Art. 1369/38
3021. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 8. [1 - Conditions relatives aux cahiers de communication]1
3022. Art. 1369/39
3023. Art. 1369/40
3024. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 9. [1 - Conditions relatives à l'accueil d'un nouvel usager]1
3025. Art. 1369/41
3026. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 10. [1 - Conditions relatives aux activités]1
3027. Art. 1369/42
3028. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 11. [1 - Conditions relatives aux repas]1
3029. Art. 1369/43
3030. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 12. [1 - Conditions relatives au Conseil des usagers]1
3031. Art. 1369/44
3032. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 13. [1 - Conditions relatives à l'évaluation de la qualité des prestations offertes aux usagers]1
3033. Art. 1369/45
3034. Section 1re. [1 - Conditions relatives aux outils méthodologiques destinés à promouvoir la qualité de la prise en — Sous-section 14. [1 - Conditions relatives au traitement des réclamations]1
3035. Art. 1369/46
3036. Section 2. [1 - Conditions relatives au personnel]1 — Sous-section 1re. [1 - Conditions générales]1
3037. Art. 1369/47
3038. Art. 1369/48
3039. Art. 1369/49
3040. Art. 1369/50
3041. Art. 1369/51
3042. Art. 1369/52
3043. Section 2. [1 - Conditions relatives au personnel]1 — Sous-section 2. [1 - Conditions de la Direction]1
3044. Art. 1369/53
3045. Art. 1369/54
3046. Art. 1369/55
3047. Art. 1369/56
3048. Art. 1369/57
3049. Art. 1369/58
3050. Art. 1369/59
3051. Section 2. [1 - Conditions relatives au personnel]1 — Sous-section 3. [1 - Conditions du personnel d'accompagnement]1
3052. Art. 1369/60
3053. Art. 1369/61
3054. Art. 1369/62
3055. Art. 1369/63
3056. Art. 1369/64
3057. Section 2. [1 - Conditions relatives au personnel]1 — Sous-section 4. [1 - Conditions du personnel non éducatif]1
3058. Art. 1369/65
3059. Art. 1369/66
3060. Art. 1369/67
3061. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — Sous-section 5. [1 - Conditions de formation du personnel]1
3062. Art. 1369/68
3063. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — Section 3. [1 - Conditions relatives à la gestion]1
3064. Art. 1369/69
3065. Art. 1369/70
3066. Art. 1369/71
3067. Art. 1369/72
3068. Art. 1369/73
3069. Art. 1369/74
3070. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — Section 4. [1 - Conditions relatives à l'infrastructure, à la sécurité et à l'hygiène]1
3071. Art. 1369/75
3072. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — CHAPITRE V. [1 - Prises en charge et financement par l'Agence]1
3073. Art. 1369/76
3074. Art. 1369/77
3075. Art. 1369/78
3076. Art. 1369/79
3077. Art. 1369/80
3078. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — CHAPITRE VI. [1 - Contrôle]1
3079. Art. 1369/81
3080. Art. 1369/82
3081. Art. 1369/83
3082. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — CHAPITRE VII. [1 - Traitement des plaintes par l'Agence]1
3083. Art. 1369/84
3084. Art. 1369/85
3085. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — CHAPITRE VIII. [1 - Dispositions finales, transitoires et abrogatoires]1
3086. Art. 1369/86
3087. Art. 1369/87
3088. Art. 1369/88
3089. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — TITRE XIII. - Dispositifs expérimentaux et novateurs
3090. Art. 1370
3091. Art. 1371
3092. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — TITRE XIII/1. [1 - Subventionnement des infrastructures d'accueil et d'hébergement pour les personnes
3093. Art. 1371/1
3094. Art. 1371/2
3095. Art. 1371/3
3096. Art. 1371/4
3097. Art. 1371/5
3098. Livre 5, Titre VII, la norme minimale visée à l'article [2 1369/66 ]2 est réduite d'un tiers.]1 — TITRE XIV. - Dispositions transitoires et diverses
3099. Art. 1372
3100. Art. 1373
3101. Art. 1374
3102. Art. 1374/1
3103. Art. 1374/2
3104. Art. 1374/3
3105. Art. 1374/4
3106. Art. 1374/5
3107. Art. 1374/6
3108. Art. 1374/7
3109. Art. 1375
3110. Art. 1376
3111. Art. 1377
3112. Art. 1378
3113. Art. 1379
3114. Art. 1380
3115. Art. 1381
3116. Art. 1382
3117. Art. 1383
3118. Art. 1384
3119. Art. 1384/1
3120. Art. 1384/2
3121. Art. 1384/3
3122. Art. 1384/4
3123. Art. 1384/5
3124. Art. 1384/8
3125. Art. 1385
3126. Art. 1385/1
3127. Art. 1385/2
3128. Art. 1385/3
3129. Art. 1385/4
3130. Art. 1385/5
3131. Art. 1386
3132. Art. 1387
3133. Art. 1388
3134. Art. 1389
3135. Art. 1390
3136. Art. 1391
3137. Art. 1392
3138. Art. 1393
3139. Art. 1393/1
3140. Art. 1394
3141. Art. 1394/1
3142. Art. 1394/2
3143. Art. 1394/3
3144. Art. 1394/4
3145. Art. 1394/5
3146. Art. 1394/6
3147. Art. 1394/6bis
3148. Art. 1394/7
3149. Art. 1394/7bis
3150. Art. 1394/8
3151. Art. 1394/9
3152. Art. 1394/10
3153. Art. 1394/11
3154. Art. 1394/12
3155. Art. 1394/13
3156. Art. 1394/14
3157. Art. 1394/15
3158. Art. 1394/16
3159. Art. 1394/17
3160. Art. 1394/18
3161. Art. 1394/19
3162. Art. 1394/20
3163. Art. 1395
3164. CHAPITRE Ier. - Normes auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés — Section 1re. - Hébergement et accueil des personnes âgées de moins de [1 septante]1 ans
3165. Art. 1396
3166. Section 2. - Normes obligatoires — Sous-section 1re. - Normes relatives à la protection contre l'incendie et à la panique
3167. Art. 1397
3168. Art. 1398
3169. Art. 1399
3170. Art. 1400
3171. Art. 1401
3172. Art. 1402
3173. Section 2. - Normes obligatoires — Sous-section 1re/1. [1 - Normes relatives aux prix]1
3174. Art. 1402/1
3175. Art. 1402/2
3176. Art. 1402/3
3177. Art. 1402/4
3178. Art. 1402/5
3179. Art. 1402/6
3180. Art. 1402/7
3181. Art. 1402/8
3182. Art. 1402/9
3183. Art. 1402/10
3184. Section 2. - Normes obligatoires — Sous-section 2. - Autres normes obligatoires
3185. Art. 1403
3186. Art. 1404
3187. Art. 1405
3188. CHAPITRE Ier. - Normes auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés — Section 3. - Normes facultatives - La charte relative à la qualité des établissements
3189. Art. 1406
3190. Art. 1407
3191. Art. 1408
3192. Art. 1409
3193. TITRE Ier. - Etablissements pour aînés — CHAPITRE II. - Programmation
3194. Art. 1410
3195. Art. 1411
3196. Art. 1412
3197. Art. 1413
3198. Art. 1414
3199. Art. 1415
3200. Art. 1416
3201. Art. 1417
3202. Art. 1418
3203. TITRE Ier. - Etablissements pour aînés — CHAPITRE III. - Accords de principe
3204. Art. 1419
3205. Art. 1420
3206. Art. 1421
3207. Art. 1422
3208. Art. 1423
3209. Art. 1424
3210. Art. 1425
3211. Art. 1426
3212. Art. 1427
3213. Art. 1428
3214. Art. 1429
3215. Art. 1430
3216. CHAPITRE IV. - Titres de fonctionnement — Section 1re. - Principes généraux
3217. Art. 1431
3218. Art. 1432
3219. Art. 1433
3220. Art. 1434
3221. Art. 1435
3222. CHAPITRE IV. - Titres de fonctionnement — Section 2. - Dispositions spécifiques aux maisons de repos, maisons de repos et de soins d'un court séjour
3223. Art. 1436
3224. CHAPITRE IV. - Titres de fonctionnement — Section 3. - Dispositions spécifiques aux résidences-services
3225. Art. 1437
3226. CHAPITRE IV. - Titres de fonctionnement — Section 4. - Dispositions spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soins de jour et/ou de soirée et/ou de
3227. Art. 1438
3228. Art. 1438/1
3229. Art. 1439
3230. CHAPITRE IV. - Titres de fonctionnement — Section 5. - Dispositions spécifiques à l'accueil familial
3231. Art. 1440
3232. CHAPITRE IV. - Titres de fonctionnement — Section 6. [1 - Dispositions relatives à l'agrément spécial]1
3233. Art. 1440/1
3234. Art. 1440/2
3235. Art. 1440/3
3236. Art. 1440/4
3237. Art. 1440/5
3238. Art. 1440/6
3239. Art. 1440/7
3240. Art. 1440/8
3241. Art. 1440/9
3242. CHAPITRE V. [1 - Qualité, contrôle et sanctions]1 — Section 0. [1 - Qualité]1
3243. Art. 1440/10
3244. CHAPITRE V. [1 - Qualité, contrôle et sanctions]1 — Section 1re. - Contrôle
3245. Art. 1441
3246. CHAPITRE V. [1 - Qualité, contrôle et sanctions]1 — Section 2. - Suspension, retrait ou refus du titre de fonctionnement.
3247. Art. 1442
3248. Art. 1443
3249. Art. 1444
3250. Art. 1444/1
3251. Art. 1445
3252. Art. 1446
3253. CHAPITRE VI. - Fermetures — Section 1re. - Dispositions spécifiques aux fermetures d'urgence
3254. Art. 1447
3255. Art. 1448
3256. Art. 1449
3257. CHAPITRE VI. - Fermetures — Section 2. - Dispositions spécifiques aux établissements qui fonctionnent sans titre de fonctionnement
3258. Art. 1450
3259. Art. 1451
3260. Art. 1452
3261. CHAPITRE IV. - Titres de fonctionnement — CHAPITRE VII. - Amendes administratives
3262. Art. 1453
3263. Art. 1454
3264. Art. 1455
3265. CHAPITRE IV. - Titres de fonctionnement — CHAPITRE VIII. - Commissaire
3266. Art. 1456
3267. CHAPITRE IV. - Titres de fonctionnement — CHAPITRE IX. - Disposition transitoire
3268. Art. 1457
3269. CHAPITRE Ier. - Subsides pour investissements — Section 1re. - Dispositions générales
3270. Art. 1458
3271. Art. 1459
3272. CHAPITRE Ier. - Subsides pour investissements — Section 2. - Coûts maxima à prendre en compte pour l'octroi des subsides
3273. Art. 1460
3274. Art. 1461
3275. Art. 1462
3276. Art. 1463
3277. Art. 1464
3278. Art. 1465
3279. Art. 1466
3280. Art. 1467
3281. CHAPITRE Ier. - Subsides pour investissements — Section 3. - Modalités de payement des subsides
3282. Art. 1468
3283. Art. 1469
3284. Art. 1470
3285. Art. 1471
3286. Section 4. - Procédure générale d'octroi des subsides — Sous-section 1re. - L'avant-projet
3287. Art. 1472
3288. Art. 1473
3289. Art. 1474
3290. Art. 1475
3291. Art. 1476
3292. Section 4. - Procédure générale d'octroi des subsides — Sous-section 2. - Le projet
3293. Art. 1477
3294. Art. 1478
3295. Art. 1479
3296. Art. 1480
3297. Art. 1481
3298. Section 4. - Procédure générale d'octroi des subsides — Sous-section 3. - L'attribution et l'exécution du marché
3299. Art. 1482
3300. Art. 1483
3301. Art. 1484
3302. Art. 1485
3303. Art. 1486
3304. Art. 1487
3305. Art. 1488
3306. Art. 1489
3307. Section 4. - Procédure générale d'octroi des subsides — Sous-section 4. - Procédures particulières d'octroi des subventions en cas d'achat visé à l'article 404, 14°, de la
3308. Art. 1490
3309. Art. 1491
3310. Art. 1492
3311. Art. 1493
3312. Art. 1494
3313. Section 4. - Procédure générale d'octroi des subsides — Sous-section 6. [1 Procédure particulière d'octroi des subventions aux résidences-services sociales]1 (NOTE : le
3314. Art. 1494/1
3315. Art. 1494/2
3316. Section 4. - Procédure générale d'octroi des subsides — Sous-section 5. - Procédures particulières d'octroi des subventions en cas d'achat visé à l'article 404, 15°, de la
3317. Art. 1495
3318. Art. 1496
3319. Art. 1497
3320. Art. 1498
3321. Art. 1499
3322. Art. 1500
3323. Art. 1501
3324. TITRE II. - Subventionnement — CHAPITRE II. - Subventions de fonctionnement spécifique aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de
3325. Art. 1502
3326. Art. 1503
3327. TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales]1
3328. Art. 1503/1
3329. TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE II. [1 - Juste prix à la construction]1
3330. Art. 1503/2
3331. Art. 1503/3
3332. Art. 1503/4
3333. TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE III. [1 - Calcul du nombre de mètres carrés maximum admissible]1
3334. Art. 1503/5
3335. TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE IV. [1 - Calcul du prix de location]1
3336. Art. 1503/6
3337. TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE V. [1 - Capacité de facturation et liquidation]1
3338. Art. 1503/7
3339. Art. 1503/8
3340. TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE VI. [1 - Procédure d'adoption des plans de construction]1
3341. Art. 1503/9
3342. Art. 1503/10
3343. Art. 1503/11
3344. Art. 1503/12
3345. TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE VII. [1 - Autorisation de facturation]1
3346. Art. 1503/13
3347. Art. 1503/14
3348. Art. 1503/15
3349. Art. 1503/16
3350. TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE VIII. [1 - Obligations des établissements d'accueil et d'hébergement pour aînés]1
3351. Art. 1503/17
3352. Art. 1503/18
3353. Art. 1503/19
3354. TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE IX. [1 - Dispositions finales]1
3355. Art. 1503/20
3356. Art. 1503/21
3357. TITRE III. - Garantie — CHAPITRE Ier. - Disposition générale
3358. Art. 1504
3359. Art. 1505
3360. TITRE III. - Garantie — CHAPITRE II. - Conditions et modalités d'octroi
3361. Art. 1506
3362. Art. 1507
3363. Art. 1508
3364. Art. 1509
3365. TITRE III. - Garantie — CHAPITRE III. - Contrôle et sanction
3366. Art. 1510
3367. Art. 1511
3368. Art. 1512
3369. Art. 1513
3370. TITRE IV. - Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des aînés — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
3371. Art. 1514
3372. TITRE IV. - Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des aînés — CHAPITRE II. - Reconnaissance
3373. Art. 1515
3374. Art. 1516
3375. Art. 1517
3376. Art. 1518
3377. Art. 1519
3378. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 1re. - Conditions et modalités d'octroi
3379. Art. 1520
3380. Art. 1521
3381. Art. 1522
3382. Art. 1523
3383. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 2. - Réduction ou suspension
3384. Art. 1524
3385. CHAPITRE III. - Subventionnement — Section 3. - Dispositions diverses
3386. Art. 1525
3387. Art. 1526
3388. DEUXIEME PARTIE - DISPOSITIONS SECTORIELLES — Livre VII. - Santé
3389. Art. 1527
3390. TITRE Ier. - Dispositifs généraux en matière de Santé — CHAPITRE Ier. - Définitions
3391. Art. 1528
3392. CHAPITRE Ier/1. [1 - Procédure d'agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux]1 — Section 1. [1 - Définitions]1
3393. Art. 1528/1
3394. CHAPITRE Ier/1. [1 - Procédure d'agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux]1 — Section 2. [1 - Agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux]1
3395. Art. 1528/2
3396. Art. 1528/3
3397. Art. 1528/4
3398. Art. 1528/5
3399. CHAPITRE Ier/1. [1 - Procédure d'agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux]1 — Section 3. [1 - Retrait et suspension de l'agrément]1
3400. Art. 1528/6
3401. Art. 1528/7
3402. Art. 1528/8
3403. Art. 1528/9
3404. CHAPITRE II. - Associations de santé intégrée — Section 1re. - Missions et obligations
3405. Art. 1529
3406. Art. 1530
3407. Art. 1531
3408. Art. 1532
3409. Art. 1533
3410. CHAPITRE II. - Associations de santé intégrée — Section 1re/1. - [1 Programmation.]1
3411. Art. 1533/1
3412. Art. 1533/2
3413. CHAPITRE II. - Associations de santé intégrée — Section 2. - Agrément
3414. Art. 1534
3415. Art. 1534/1
3416. Art. 1535
3417. Art. 1536
3418. Art. 1537
3419. Art. 1538
3420. Art. 1538/1
3421. Section 3. - Evaluation, contrôle et sanction — Sous-section 1re. - Evaluation
3422. Art. 1539
3423. Art. 1540
3424. Art. 1541
3425. Art. 1542
3426. Art. 1543
3427. Art. 1544
3428. Art. 1545
3429. Section 3. - Evaluation, contrôle et sanction — Sous-section 2. - Contrôle
3430. Art. 1546
3431. Art. 1547
3432. Section 3. - Evaluation, contrôle et sanction — Sous-section 3. - Sanction
3433. Art. 1548
3434. Art. 1549
3435. Art. 1550
3436. Art. 1551
3437. Art. 1552
3438. Art. 1553
3439. Art. 1553/1
3440. Art. 1554
3441. Art. 1555
3442. Art. 1556
3443. Art. 1557
3444. Art. 1558
3445. Art. 1559
3446. Art. 1560
3447. Art. 1561
3448. Art. 1562
3449. CHAPITRE III. - Fédérations d'associations de santé intégrée — Section 1re. - Subventionnement
3450. Art. 1563
3451. Art. 1564
3452. Art. 1565
3453. CHAPITRE III. - Fédérations d'associations de santé intégrée — Section 2. - Evaluation
3454. Art. 1566
3455. Section 1re. - Agrément — Sous-section 1re. - Conditions
3456. Art. 1567
3457. Art. 1568
3458. Art. 1569
3459. Art. 1570
3460. Art. 1571
3461. Art. 1572
3462. Art. 1573
3463. Art. 1574
3464. Art. 1575
3465. Art. 1576
3466. Art. 1577
3467. Art. 1578
3468. Art. 1579
3469. Art. 1580
3470. Art. 1581
3471. Section 1re. - Agrément — Sous-section 2. - Procédure d'octroi
3472. Art. 1582
3473. Art. 1583
3474. Art. 1584
3475. Art. 1585
3476. Art. 1586
3477. Art. 1587
3478. Section 1re. - Agrément — Sous-section 3. - Contrôle et sanctions
3479. Art. 1588
3480. Art. 1589
3481. Art. 1590
3482. Art. 1591
3483. Art. 1592
3484. Art. 1593
3485. Art. 1594
3486. CHAPITRE IV. - Centres de coordination des soins et de l'aide à domicile — Section 2. - Subventionnement
3487. Art. 1595
3488. Art. 1595/1
3489. Art. 1595/2
3490. Art. 1595/3
3491. Art. 1596
3492. Art. 1597
3493. Art. 1598
3494. Art. 1599
3495. Art. 1600
3496. CHAPITRE IV. - Centres de coordination des soins et de l'aide à domicile — Section 3. - Cadastre de l'offre
3497. Art. 1601
3498. Art. 1602
3499. Art. 1603
3500. TITRE Ier. - Dispositifs généraux en matière de Santé — CHAPITRE V. - Fédération des centres de coordination
3501. Art. 1604
3502. Art. 1605
3503. Art. 1606
3504. Art. 1607
3505. TITRE Ier. - Dispositifs généraux en matière de Santé — CHAPITRE VI. - [1 Etablissements de soins - Reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des
3506. Art. 1607/1
3507. Art. 1607/2
3508. Art. 1607/3
3509. Art. 1607/4
3510. Art. 1607/5
3511. Art. 1607/6
3512. Art. 1607/7
3513. Art. 1607/8
3514. Art. 1607/9
3515. Art. 1607/10
3516. CHAPITRE VII. [1 - Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en — Section 1re. [1 - Définitions]1
3517. Art. 1607/11
3518. CHAPITRE VII. [1 - Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en — Section 2. [1 - Exercice des missions des plates-formes]1
3519. Art. 1607/12
3520. Art. 1607/13
3521. CHAPITRE VII. [1 - Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en — Section 3. [1 - Obligations des plates-formes]1
3522. Art. 1607/14
3523. CHAPITRE VII. [1 - Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en — Section 4. [1 - Modalités d'agrément des plates-formes]1
3524. Art. 1607/15
3525. CHAPITRE VII. [1 - Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en — Section 5. [1 - Plan d'actions]1
3526. Art. 1607/16
3527. CHAPITRE VII. [1 - Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en — Section 6. [1 - Contrôle de l'agrément des plates-formes]1
3528. Art. 1607/17
3529. CHAPITRE VII. [1 - Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en — Section 7. [1 - Subventionnement des plates-formes]1
3530. Art. 1607/18
3531. Art. 1607/19
3532. CHAPITRE VII. [1 - Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en — Section 8. [1 - Fédération]1
3533. Art. 1607/20
3534. Art. 1607/21
3535. Art. 1607/22
3536. Art. 1607/23
3537. Art. 1607/24
3538. Art. 1607/25
3539. Art. 1607/26
3540. CHAPITRE VII. [1 - Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en — Section 9. [1 - Equipes de soutien multidisciplinaires]1
3541. Art. 1607/27
3542. Livre VII. - Santé — TITRE II. - Dispositions transitoires
3543. Art. 1608
3544. Art. 1609
3545. Chapitre préliminaire [1 Plan stratégique pour la santé mentale. ]1 — Section 1re. Elaboration du plan stratégique pour la santé mentale. "[1 ]1
3546. Art. 1609/1
3547. Art. 1609/2
3548. Chapitre préliminaire [1 Plan stratégique pour la santé mentale. ]1 — Section 2. [1 Comité de pilotage ]1
3549. Art. 1609/3
3550. Chapitre préliminaire bis [1 Centres de référence en santé mentale.]1 — Section 1re. [1 Dispositions générales. ]1
3551. Art. 1609/4
3552. Chapitre préliminaire bis [1 Centres de référence en santé mentale.]1 — Section 2. [1 Section 2. Plan d'actions. ]1
3553. Art. 1609/5
3554. Art. 1609/6
3555. Art. 1609/7
3556. Chapitre préliminaire bis [1 Centres de référence en santé mentale.]1 — Section 4. [1 Section 4. Comité d'accompagnement. ]1
3557. Art. 1609/11
3558. Art. 1609/12
3559. Chapitre préliminaire bis [1 Centres de référence en santé mentale.]1 — Section 5. [1 Centres de référence spécifiques. ]1
3560. Art. 1609/13
3561. Art. 1609/14
3562. Chapitre préliminaire bis [1 Centres de référence en santé mentale.]1 — Section 6. [1 Section 6. Subventionnement. ]1
3563. Art. 1609/15
3564. Art. 1609/16
3565. Chapitre préliminaire bis [1 Centres de référence en santé mentale.]1 — Section 7. [1 Section 7. Evaluation, contrôle et sanctions. ]1
3566. Art. 1609/17
3567. Art. 1609/18
3568. Art. 1609/19
3569. CHAPITRE Ier. - Hôpitaux psychiatriques — Section 1re. - Définitions
3570. Art. 1610
3571. Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 1re. - Du budget, des recettes et des dépenses
3572. Art. 1611
3573. Art. 1612
3574. Art. 1613
3575. Art. 1614
3576. Art. 1615
3577. Art. 1616
3578. Art. 1617
3579. Art. 1618
3580. Art. 1619
3581. Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 2. - Des mouvements internes
3582. Art. 1620
3583. Art. 1621
3584. Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 3. - De la forme du budget et de ses annexes
3585. Art. 1622
3586. Art. 1623
3587. Art. 1624
3588. Art. 1625
3589. Art. 1626
3590. Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 4. - Du contrôle des engagements
3591. Art. 1627
3592. Art. 1628
3593. Art. 1629
3594. Art. 1630
3595. Art. 1631
3596. Art. 1632
3597. Art. 1633
3598. Art. 1634
3599. Art. 1635
3600. Art. 1636
3601. Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 5. - De la tenue de la comptabilité
3602. Art. 1637
3603. Art. 1638
3604. Art. 1639
3605. Art. 1640
3606. Art. 1641
3607. Art. 1642
3608. Art. 1643
3609. Art. 1644
3610. Art. 1645
3611. Art. 1646
3612. Art. 1647
3613. Art. 1648
3614. Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 6. - De la reddition des comptes
3615. Art. 1649
3616. Art. 1650
3617. Art. 1651
3618. Art. 1652
3619. Art. 1653
3620. Art. 1654
3621. Art. 1655
3622. Art. 1656
3623. Art. 1657
3624. Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 7. - Du contrôle des comptes
3625. Art. 1658
3626. Art. 1659
3627. Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 8. - Du règlement définitif du budget
3628. Art. 1660
3629. Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 9. - Des réviseurs d'entreprise
3630. Art. 1661
3631. Section 3. - Indemnités et jetons de présence — Sous-section 1re. - Les Marronniers
3632. Art. 1662
3633. Art. 1663
3634. Art. 1664
3635. Section 3. - Indemnités et jetons de présence — Sous-section 2. - Le Chêne aux Haies
3636. Art. 1665
3637. Art. 1666
3638. Art. 1667
3639. CHAPITRE Ier. - Hôpitaux psychiatriques — Section 4. - Comité de concertation de base
3640. Art. 1668
3641. Art. 1669
3642. Section 5. - Cadre des personnels des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 1re. - Les Marronniers
3643. Art. 1670
3644. Art. 1671
3645. Section 5. - Cadre des personnels des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 2. - Le Chêne aux Haies
3646. Art. 1672
3647. Art. 1674
3648. Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 1re. - Dispositions communes
3649. Art. 1675
3650. Art. 1676
3651. Art. 1677
3652. Art. 1678
3653. Art. 1680
3654. Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 2. - Dispositions relatives au personnel autre que le personnel infirmier, le personnel paramédical
3655. Art. 1681
3656. Art. 1682
3657. Art. 1683
3658. Art. 1684
3659. Art. 1685
3660. Art. 1686
3661. Art. 1687
3662. Art. 1688
3663. Art. 1689
3664. Art. 1690
3665. Art. 1691
3666. Art. 1692
3667. Art. 1693
3668. Art. 1694
3669. Art. 1695
3670. Art. 1696
3671. Art. 1697
3672. Art. 1698
3673. Art. 1699
3674. Art. 1700
3675. Art. 1701
3676. Art. 1702
3677. Art. 1703
3678. Art. 1704
3679. Art. 1705
3680. Art. 1706
3681. Art. 1707
3682. Art. 1708
3683. Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé
3684. Art. 1709
3685. Art. 1710
3686. Art. 1711
3687. Art. 1712
3688. Art. 1713
3689. Art. 1714
3690. Art. 1715
3691. Art. 1716
3692. Art. 1717
3693. Art. 1718
3694. Art. 1719
3695. Art. 1720
3696. Art. 1721
3697. Art. 1722
3698. Art. 1723
3699. Art. 1724
3700. Art. 1725
3701. Art. 1726
3702. Art. 1727
3703. Art. 1728
3704. Art. 1729
3705. Art. 1730
3706. Art. 1731
3707. Art. 1732
3708. Art. 1733
3709. Art. 1734
3710. Art. 1735
3711. Art. 1736
3712. Art. 1737
3713. Art. 1738
3714. Art. 1739
3715. Art. 1740
3716. Art. 1741
3717. Art. 1742
3718. Art. 1743
3719. Art. 1744
3720. Art. 1745
3721. Art. 1746
3722. Art. 1747
3723. Art. 1748
3724. Art. 1749
3725. Art. 1750
3726. Art. 1751
3727. Art. 1752
3728. Art. 1753
3729. Art. 1754
3730. Art. 1755
3731. Art. 1756
3732. Art. 1757
3733. Art. 1758
3734. Art. 1759
3735. Art. 1760
3736. Art. 1761
3737. Art. 1762
3738. Art. 1763
3739. Art. 1764
3740. Art. 1765
3741. Art. 1766
3742. Art. 1767
3743. Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 4. - Exécution
3744. Art. 1768
3745. CHAPITRE Ier/1. [1 Maisons de soins psychiatriques. ]1 — Section 1. [1 Section 1ère. Dispositions générales. ]1
3746. Art. 1768/1
3747. Section 2. [1 Section 2. Règles d'organisation et de fonctionnement. ]1 — Sous-section 1. [1 Sous-section 1ère. Projet de service. ]1
3748. Art. 1768/2
3749. Art. 1768/3
3750. Art. 1768/4
3751. Section 2. [1 Section 2. Règles d'organisation et de fonctionnement. ]1 — Sous-section 2. [1 Personnel et encadrement. ]1
3752. Art. 1768/5
3753. Art. 1768/6
3754. Art. 1768/7
3755. Art. 1768/8
3756. Art. 1768/9
3757. Art. 1768/10
3758. Section 2. [1 Section 2. Règles d'organisation et de fonctionnement. ]1 — Sous-section 3. [1 Dispositions relatives au bâtiment. ]1
3759. Art. 1768/11
3760. Art. 1768/12
3761. Art. 1768/13
3762. Art. 1768/14
3763. Art. 1768/15
3764. Art. 1768/16
3765. Art. 1768/17
3766. Section 2. [1 Section 2. Règles d'organisation et de fonctionnement. ]1 — Sous-section 4. [1 Dispositions relatives au cadre de vie]1
3767. Art. 1768/18
3768. CHAPITRE Ier/1. [1 Maisons de soins psychiatriques. ]1 — Section 3. [1 Section 3. Dispositions financières. ]1
3769. Art. 1768/19
3770. Art. 1768/20
3771. Art. 1768/21
3772. Art. 1768/22
3773. CHAPITRE Ier/1. [1 Maisons de soins psychiatriques. ]1 — Section 4. [1 Section 4. Programmation et agrément. ]1
3774. Art. 1768/23
3775. Art. 1768/24
3776. Art. 1768/25
3777. Art. 1768/26
3778. CHAPITRE Ier/1. [1 Maisons de soins psychiatriques. ]1 — Section 5. [1 Section 5. Evaluation, contrôle et sanctions. ]1
3779. Art. 1768/27
3780. Art. 1768/28
3781. Art. 1768/29
3782. Art. 1768/30
3783. CHAPITRE Ier/2. [1 . Initiatives d'habitations protégées. ]1 — Section 1ere [1 Dispositions générales. ]1
3784. Art. 1768/31
3785. Art. 1768/32
3786. Art. 1768/33
3787. Art. 1768/34
3788. Art. 1768/35
3789. Art. 1768/36
3790. Art. 1768/37
3791. Art. 1768/38
3792. Art. 1768/39
3793. Art. 1768/40
3794. Art. 1768/41
3795. Art. 1768/42
3796. Art. 1768/43
3797. Art. 1768/44
3798. Art. 1768/45
3799. Art. 1768/46
3800. Art. 1768/47
3801. CHAPITRE Ier/2. [1 . Initiatives d'habitations protégées. ]1 — Section 3. [1 Dispositions financières. ]1
3802. Art. 1768/48
3803. Art. 1768/49
3804. Art. 1768/50
3805. Art. 1768/51
3806. CHAPITRE Ier/2. [1 . Initiatives d'habitations protégées. ]1 — Section 4. [1 Section 4. Programmation et agrément. ]1
3807. Art. 1768/52
3808. Art. 1768/53
3809. Art. 1768/54
3810. Art. 1768/55
3811. CHAPITRE Ier/2. [1 . Initiatives d'habitations protégées. ]1 — Section 5. [1 Evaluation, contrôle et sanctions Evaluation, contrôle et sanctions. ]1
3812. Art. 1768/56
3813. Art. 1768/57
3814. Art. 1768/58
3815. Art. 1768/59
3816. Art. 1768/60
3817. CHAPITRE II. [1 Services de santé mentale ]1 — Section 1re. - Dispositions générales
3818. Art. 1769
3819. Section 2. [1 Mission et fonctionnement.]1 — Sous-section 1re. [1 Projet de service. ]1
3820. Art. 1770
3821. Art. 1771
3822. Art. 1772
3823. Section 2. [1 Mission et fonctionnement.]1 — Sous-section 2. [1 Enregistrement des demandes d'intervention. ]1
3824. Art. 1772/1
3825. Art. 1773
3826. Art. 1774
3827. Art. 1775
3828. Art. 1776
3829. Art. 1777
3830. Art. 1778
3831. Art. 1779
3832. Art. 1780
3833. Art. 1781
3834. Art. 1782
3835. Art. 1783
3836. Art. 1784
3837. Art. 1785
3838. Art. 1785/1
3839. Art. 1786
3840. Art. 1786/1
3841. Art. 1787
3842. Art. 1788
3843. Art. 1788/1
3844. Art. 1788/2
3845. Art. 1788/3
3846. Art. 1789
3847. Art. 1790
3848. Art. 1791
3849. Art. 1792
3850. Art. 1793
3851. Art. 1794
3852. Art. 1795
3853. Art. 1796
3854. Art. 1797
3855. Art. 1798
3856. Art. 1799
3857. Art. 1800
3858. Art. 1801
3859. Art. 1802
3860. Art. 1803
3861. Art. 1803/1
3862. Art. 1804
3863. Art. 1805
3864. Art. 1806
3865. Art. 1807
3866. Art. 1808
3867. Art. 1809
3868. Art. 1810
3869. Art. 1811
3870. Art. 1812
3871. Art. 1813
3872. Art. 1814
3873. Art. 1815
3874. Art. 1816
3875. Section 2. [1 Mission et fonctionnement.]1 — Sous-section 3. [1 Subventions spécifiques liées aux accords-cadres tripartites pour le secteur non-marchand
3876. Art. 1817
3877. Art. 1818
3878. Art. 1819
3879. Art. 1820
3880. CHAPITRE II. [1 Services de santé mentale ]1 — Section 7. [1 Fédération de services de santé mentale ]1
3881. Art. 1820/1
3882. Art. 1820/2
3883. Art. 1820/3
3884. Art. 1820/4
3885. CHAPITRE II. [1 Services de santé mentale ]1 — Section 1ere. [1 Dispositions générales. ]1
3886. Art. 1820/5
3887. Art. 1821
3888. CHAPITRE II. [1 Services de santé mentale ]1 — Section 3. [1 Organisation. ]1
3889. Art. 1822
3890. Art. 1823
3891. Art. 1823/1
3892. Art. 1823/2
3893. Section 3. [1 Organisation. ]1 — Sous-section 2. [1 Programmation et agrément ]1
3894. Art. 1824
3895. Art. 1824/1
3896. Art. 1824/2
3897. Art. 1824/3
3898. Art. 1824/4
3899. Art. 1824/5
3900. Art. 1825
3901. Art. 1826
3902. CHAPITRE II. [1 Services de santé mentale ]1 — Section 6. [1 Evaluation, contrôle et sanctions. ]1
3903. Art. 1826/1
3904. Art. 1826/2
3905. Art. 1826/3
3906. Art. 1826/4
3907. Art. 1827
3908. Art. 1828
3909. Art. 1829
3910. Art. 1830
3911. Art. 1831
3912. Art. 1832
3913. Art. 1833
3914. Art. 1834
3915. Art. 1835
3916. Art. 1836
3917. Art. 1837
3918. Art. 1838
3919. Art. 1839
3920. Art. 1840
3921. Art. 1841
3922. Art. 1842
3923. Art. 1843
3924. Art. 1844
3925. Art. 1845
3926. Art. 1846
3927. Art. 1847
3928. Art. 1848
3929. Art. 1849
3930. Art. 1849/1
3931. Art. 1849/2
3932. Art. 1849/3
3933. Art. 1849/4
3934. Art. 1849/5
3935. Art. 1849/6
3936. Art. 1849/7
3937. CHAPITRE III. - Assuétudes — Section 1re. - Dispositions générales
3938. Art. 1850
3939. Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 1re. - Organisation en zone de soins
3940. Art. 1851
3941. Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 2. - Missions et fonctionnement
3942. Art. 1852
3943. Art. 1853
3944. Art. 1854
3945. Art. 1855
3946. Art. 1856
3947. Art. 1857
3948. Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 3. - Agrément
3949. Art. 1858
3950. Art. 1859
3951. Art. 1860
3952. Art. 1861
3953. Art. 1862
3954. Art. 1863
3955. Art. 1864
3956. Art. 1865
3957. Art. 1866
3958. Art. 1867
3959. Section 3. - Services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 1re. - Missions et fonctionnement
3960. Art. 1868
3961. Art. 1869
3962. Section 3. - Services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 2. - Agrément
3963. Art. 1870
3964. Art. 1871
3965. Art. 1872
3966. Art. 1873
3967. Art. 1874
3968. Art. 1875
3969. Art. 1876
3970. Art. 1877
3971. Art. 1878
3972. Art. 1879
3973. Section 4. - Dispositions communes aux réseaux, aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétude et — Sous-section 1re. - Liquidation des subventions, contrôle et comptabilité
3974. Art. 1880
3975. Art. 1881
3976. Art. 1882
3977. Art. 1883
3978. Art. 1884
3979. Art. 1885
3980. Section 4. - Dispositions communes aux réseaux, aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétude et — Sous-section 2. - Evaluation et contrôle
3981. Art. 1886
3982. Art. 1887
3983. Art. 1888
3984. Section 4. - Dispositions communes aux réseaux, aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétude et — Sous-section 3. - Les collectes de données socio-épistémologiques
3985. Art. 1889
3986. Art. 1890
3987. Section 4. - Dispositions communes aux réseaux, aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétude et — Sous-section 4. - Bénéficiaires
3988. Art. 1891
3989. Art. 1892
3990. Art. 1893
3991. Art. 1894
3992. Section 4. - Dispositions communes aux réseaux, aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétude et — Sous-section 5. - Cadastre de l'offre en assuétudes et information au public
3993. Art. 1895
3994. Art. 1896
3995. Art. 1897
3996. CHAPITRE IV. - Agrément spécial [1 ...]1des services intégrés de soins à domicile — Section 1re. - Dispositions générales
3997. Art. 1898
3998. Art. 1899
3999. Livre VII. - Santé — Section 2. - Titre de fonctionnement
4000. Art. 1900
4001. Section 2. - Titre de fonctionnement — Sous-section 1re. - Procédure et conditions d'octroi de l'agrément spécial provisoire
4002. Art. 1901
4003. Art. 1902
4004. Art. 1903
4005. Art. 1904
4006. Art. 1905
4007. Section 2. - Titre de fonctionnement — Sous-section 2. - Procédure et conditions d'octroi de l'agrément spécial
4008. Art. 1906
4009. Art. 1907
4010. Art. 1908
4011. Art. 1909
4012. Art. 1910
4013. Section 2. - Titre de fonctionnement — Section 3. - Renoncement au titre de fonctionnement
4014. Art. 1911
4015. Section 4. - Sanctions — Sous-section 1re. - Suspension et retrait
4016. Art. 1912
4017. Art. 1913
4018. Art. 1914
4019. Art. 1915
4020. Art. 1916
4021. Section 4. - Sanctions — Sous-section 2. - Fermeture
4022. Art. 1917
4023. Art. 1918
4024. Art. 1919
4025. Art. 1920
4026. Art. 1921
4027. Art. 1922
4028. Section 2. - Titre de fonctionnement — Section 5. - Publicité
4029. Art. 1923
4030. Art. 1924
4031. CHAPITRE V. — Section 1re.
4032. Art. 1925
4033. Art. 1926
4034. CHAPITRE V. — Section 2.
4035. Art. 1927
4036. Art. 1928
4037. Art. 1929
4038. Art. 1930
4039. Art. 1931
4040. CHAPITRE V. — Section 3.
4041. Art. 1932
4042. Art. 1933
4043. Art. 1934
4044. Art. 1935
4045. Art. 1936
4046. Art. 1937
4047. Art. 1938
4048. CHAPITRE V. — Section 4.
4049. Art. 1939
4050. Art. 1940
4051. Art. 1941
4052. CHAPITRE V. — Section 5.
4053. Art. 1942
4054. Art. 1943
4055. Art. 1944
4056. Art. 1945
4057. CHAPITRE V. — Section 6.
4058. Art. 1946
4059. Art. 1947
4060. Art. 1948
4061. Art. 1949
4062. Art. 1950
4063. CHAPITRE Ier. - [1 La procédure d'agrément]1 — Section Ire. - [1 La demande d'agrément]1
4064. Art. 1951
4065. Art. 1951/1
4066. Art. 1952
4067. CHAPITRE Ier. - [1 La procédure d'agrément]1 — Section II. - [1 La décision d'agrément]1
4068. Art. 1953
4069. Art. 1954
4070. CHAPITRE II. - [1 Le subventionnement]1 — Section Ire. - [1 La demande de subvention]1
4071. Art. 1955
4072. CHAPITRE II. - [1 Le subventionnement]1 — Section II. - [1 La décision de subvention]1
4073. Art. 1956
4074. Titre Ier. - [1 L'agrément des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE III. - [1 Contrôle et sanctions]1
4075. Art. 1957
4076. Art. 1958
4077. CHAPITRE Ier. - [1 La procédure [2 d'agrément]2]1 — Section Ire. - [1 La demande [2 d'agrément]2]1
4078. Art. 1959
4079. Art. 1959/1
4080. Art. 1960
4081. CHAPITRE Ier. - [1 La procédure [2 d'agrément]2]1 — Section II. - [1 La décision [2 d'agrément]2]1
4082. Art. 1961
4083. Art. 1962
4084. CHAPITRE II. - [1 Le subventionnement]1 — Section Ire. - [1 La demande de subvention]1
4085. Art. 1963
4086. CHAPITRE II. - [1 Le subventionnement]1 — Section II. - [1 La décision de subvention]1
4087. Art. 1964
4088. Titre II. - [1 [2 L'agrément]2 de la fédération des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE III. - [1 L'évaluation]1
4089. Art. 1965
4090. Titre II. - [1 [2 L'agrément]2 de la fédération des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE IV. - [1 Contrôle et sanctions]1
4091. Art. 1966
4092. Art. 1967
4093. Section 1ère. [1 - Conditions de la reconnaissance]1 — Sous-section 1. [1 - Conditions générales et procédure d'octroi]1
4094. Art. 1968
4095. Art. 1969
4096. Section 1ère. [1 - Conditions de la reconnaissance]1 — Sous-section 2. [1 - Conditions en matière de personnel]1
4097. Art. 1970
4098. Section 1ère. [1 - Conditions de la reconnaissance]1 — Sous-section 3. [1 - Conditions en matière de projet de vie et de fonctionnement]1
4099. Art. 1971
4100. Section 1ère. [1 - Conditions de la reconnaissance]1 — Sous-section 4. [1 - Conditions en matière de registre des demandes non rencontrées]1
4101. Art. 1972
4102. Section 1ère. [1 - Conditions de la reconnaissance]1 — Sous-section 5. [1 - Conditions en matière de convention d'hébergement individuelle]1
4103. Art. 1973
4104. Section 1ère. [1 - Conditions de la reconnaissance]1 — Sous-section 6. [1 - Conditions en matière de règlement d'ordre intérieur]1
4105. Art. 1974
4106. CHAPITRE 1er. [1 - Reconnaissance]1 — Section 3. [1 - Réduction, suspension, retrait]1
4107. Art. 1975
4108. CHAPITRE 1er. [1 - Reconnaissance]1 — Section 4. [1 Section 4.]1
4109. Art. 1976
4110. Art. 1977
4111. Art. 1978
4112. TITRE Ier. [1 - Reconnaissance]1 — CHAPITRE II. [1 - Médiations, contrôle et plaintes]1
4113. Art. 1979
4114. Art. 1980
4115. TITRE Ier. [1 - Reconnaissance]1 — CHAPITRE III. [1 - Evaluations]1
4116. Art. 1981
4117. TITRE Ier. [1 - Reconnaissance]1 — CHAPITRE IV. [1 - Mise aux normes]1
4118. Art. 1982
4119. TITRE Ier. [1 - Reconnaissance]1 — CHAPITRE V. [1 - Recours]1
4120. Art. 1983
4121. Art. N1/3
4122. Art. N2/1
4123. Art. N14/1
4124. Art. N14/2
4125. Partie 2. - (Partie réservée au Bourgmestre)
4126. Art. N14/3
4127. Art. N14/4
4128. Art. N17
4129. Art. N18
4130. Art. N37
4131. Art. N38
4132. Art. N45/3
4133. Art. N45/4
4134. Art. N56
4135. Art. N57
4136. Art. N58
4137. Art. N59
4138. Art. N83/11
4139. Art. N83/12
4140. Art. N83/13
4141. Art. N83/14
4142. Art. N83/15
4143. Art. N83/16
4144. Art. N83/17
4145. Art. N83/18
4146. Art. N83/19
4147. Art. N83/20
4148. Art. N95/1
4149. Art. N95/3
4150. Art. N100
4151. Art. N114/7
4152. Art. N114/8
4153. Art. N117/1
4154. Art. N117/2
4155. Art. N117/3
4156. Art. N117/4
4157. Art. N117/5
4158. Art. N117/6
4159. Art. N117/7
4160. Art. N117/8
4161. Art. N118
4162. Art. N128/1
4163. Art. N128/2
4164. Art. N139
4165. Art. N140
4166. Art. N141
4167. Art. N142
4168. Art. N143
4169. Art. N144
4170. Art. N145
4171. Art. N146