Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES (ANNEXES)

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 6
6. Art. 7
7. Art. 8
8. Art. 9
9. Liste des services, fonctionnaires, commissions et juridictions autorisés à expédier et à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance malad
10. Art. Annexe 1
11. I - Liste des organismes de mutualité sociale agricole (et agents desdits organismes) autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assuran
12. Art. Annexe 2
13. II - Liste des organismes (et agents desdits organismes) autres que ceux de mutualité sociale agricole, admis à la gestion de l'assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non-salariés des professions agricoles, et autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspo
14. Art. Annexe 2
15. (Assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles)
16. Art. Annexe 3