FR · Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditi
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
- ст. 16
- ст. 17
- Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- Chapitre V : Dispositions finales
- ст. 22
- ст. 23