Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

Inhoud

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 1
5. Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
6. Art. 2
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Chapitre V : Dispositions finales
29. Art. 22
30. Art. 23