FR · Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff
Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre II : Recrutement et formation des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement
- ст. 4
- ст. 5
- Section 1 : Délivrance de l'habilitation
- ст. 6
- ст. 7
- Section 2 : Formation continue
- ст. 8
- Section 3 : Retrait et suspension de l'habilitation
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Section 4 : Fermeture d'une équipe nationale de transfèrement
- ст. 14
- Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
- ст. 15
- ст. 17