FR · Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff
Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement
Inhoud
- Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Recrutement et formation des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement
- Art. 4
- Art. 5
- Section 1 : Délivrance de l'habilitation
- Art. 6
- Art. 7
- Section 2 : Formation continue
- Art. 8
- Section 3 : Retrait et suspension de l'habilitation
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Section 4 : Fermeture d'une équipe nationale de transfèrement
- Art. 14
- Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
- Art. 15
- Art. 17