Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote sp · Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote sp ст. 6

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.