Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote sp · Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote sp ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile ainsi qu'à Météo-France.