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Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l' · Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l' ст. 9

TITRE V : INFORMATION ET COMMUNICATION

ДействуетОфициальный текст

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs assure, pour ce qui concerne les problèmes de sécurité pyrotechnique, la diffusion des informations dont il dispose et qu'il considère utiles aux organismes relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle ainsi qu'aux administrations concernées et aux entreprises privées fabriquant ou manipulant des substances explosives ou des munitions.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2015-05-28