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Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l' · Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l' ст. 10

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

ДействуетОфициальный текст

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale de l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2015-05-28