Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et foncti · Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des finances publiques Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et foncti ст. 5 ДействуетОфициальный текст En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. ← Предыдущая · ст. 4 Содержание ст. 6 · Следующая →