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Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquel · Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquel ст. 8

Chapitre Ier Dispositions générales

ДействуетОфициальный текст

L'entreposage des déchets et matières entrants doit se faire de manière séparée de celui des composts, selon leur nature, sur les aires identifiées réservées à cet effet. Les produits finis et déchets destinés à un retour au sol doivent être stockés par lots afin d'en assurer la traçabilité.

Tout entreposage à l'air libre de matières pulvérulentes, très odorantes ou fortement évolutives est interdit.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2012-10-01