Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections d ст. 4
Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.
Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.