Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections d ст. 3
La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.
La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.