Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et adm · Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et adm ст. 35

Chapitre VI Dispositions finales

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine est abrogé.