Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et adm · Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et adm ст. 34

Chapitre VI Dispositions finales

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 11 août 1975 relatif aux dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national est abrogé.