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Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'in · Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'in ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante-cinq ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude médicale a été reconnue par le service de santé des armées.

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  • En vigueur depuis le 2024-04-12