Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxque ст. 19
Chapitre III Règles d'exploitation
L'exploitant doit s'assurer de la mise en œuvre de dispositions visant à éviter l'introduction, le développement et la dissémination d'agents pathogènes.
L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence (peintures, plantations, engazonnement...).