Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un traitement au ст. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― l'intéressé ou ses ayants droit ;

― le service de protection radiologique des armées ;

― le Commissariat à l'énergie atomique ;

― les directions et services du ministère de la défense ;

― les organismes de recherche à caractère sanitaire et/ou épidémiologique.