Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un traitement au · Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique

Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un traitement au ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, identifiant) ;

― à la santé (dosimétrie externe [O/N], dosimétrie interne [O/N], dossier de la médecine du travail [O/N], dossier médico-radiobiologique [O/N], dossier de l'infirmerie-hôpital des sites de Mururoa [O/N], dossier du centre interarmées de médecine de prévention d'Arue [O/N]).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.