Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi ст. 18
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Les articles 5, 30 et 32 à 50 du même décret sont abrogés.
Ссылается на
- Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi ст. 30
- Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi ст. 32
- Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi ст. 5
- Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi ст. 50