Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des es · Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des es ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

― tournesol : PR 63A86.