Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des es · Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des es ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.