Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2 · Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2 ст. 6

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Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.