Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrémen · Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrémen ст. 19

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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2009-12-19