Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 ст. 18
Au dernier tiret du titre III de l'annexe III (livre II), le mot : « modifié » est inséré entre le chiffre : « 2006 » et le mot : « relatif ».
Au dernier tiret du titre III de l'annexe III (livre II), le mot : « modifié » est inséré entre le chiffre : « 2006 » et le mot : « relatif ».