Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, · Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, ст. 12

ДействуетОфициальный текст

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, ст. 1