Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, · Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe, prévus par le décret du 26 juin 2000 susvisé en ses articles 7 et 12, comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Ссылается на

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, ст. 12
Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, ст. 7