Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par l ст. 4

Les traitements informatisés :

― AMBRE (ensemble des BDRP - bases de données des redevables professionnels - locales) ;

― SAPHIR (système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ;

― ILIAD (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) ;

― MAJIC 3 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers),

fournissent à l'application OCFI les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des finances publiques portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel OCFI sur l'ensemble des informations qu'il gère et qui sont décrites à l'article précédent.