Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par l ст. 4

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

Concernant les personnes physiques :

― nom de naissance, nom du conjoint, nom usuel, (nom marital, pseudonyme, nom d'usage, surnom) ;

― prénoms de l'état civil ; prénom usuel (prénom marital, prénom d'usage, prénom lié au pseudonyme, surnom) ;

― titre ;

― sexe ;

― date de naissance ;

― lieu de naissance : département, commune, région, pays ;

― adresse (fiscale, d'envoi, de contact) ;

― date de décès ;

― type de décès : décès normal, décès en mer, jugement déclaratif de décès, jugement déclaratif d'absence ;

― numéro séquentiel d'identification.

Le cas échéant :

― numéro de téléphone (fixe, portable) ;

― numéro de télécopie ;

― adresse de messagerie électronique.

Concernant les professionnels :

― nom, prénom(s) pour les personnes physiques ;

― sigle, raison sociale, dénomination pour une personne morale ;

― forme juridique ;

― enseigne commerciale pour un établissement ;

― numéro SIREN, numéro SIRET ;

― date d'immatriculation, date de radiation ;

― adresse de localisation de l'établissement.

Le cas échéant :

― numéro de téléphone (fixe, portable) ;

― numéro de télécopie ;

― adresse de messagerie électronique.