Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formati · Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formati ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions des articles R. 423-37 à R. 423-39 du code général de la fonction publique sont applicables aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret.

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Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formati ст. 1