Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme mil · Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme mil ст. 6

Chapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier

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