Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme mil · Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme mil ст. 5

Chapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier

ДействуетОфициальный текст

Sont abrogés :

― l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve ;

― l'instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves.