Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation e ст. 14
Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée, fixe les modalités de fonctionnement du comité national, conformément aux présents statuts.
Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée, fixe les modalités de fonctionnement du comité national, conformément aux présents statuts.