Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité tec · Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central commun aux instituts régionaux d'administration auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité tec ст. 4

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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.