Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'u ст. 8

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusif de :

― l'indemnité versée aux régisseurs d'avances et de recettes des organismes publics ;

― l'indemnité de chaussures et de petit équipement ;

― la nouvelle bonification indiciaire ;

― l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

― l'indemnité de responsabilité ;

― l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs ;

― l'indemnité pour charges pénitentiaires ;

– toutes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

― toutes autres indemnités liées à la manière de servir.