Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'u ст. 7
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.
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- En vigueur depuis le 2024-01-01
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.