Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'u ст. 5
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est lié à l'exercice effectif des fonctions.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est lié à l'exercice effectif des fonctions.