Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'u · Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'u ст. 4

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Le montant de l'indemnité de fonctions et d'objectifs prend en compte le niveau de l'emploi et des responsabilités, le niveau d'expertise et des sujétions particulières liées aux fonctions exercées.

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