Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes · Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes ст. 3 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →