Décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de ст. 2

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 euros en autorisations d'engagement et de 1 716 000 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.