Décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de ст. 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 euros en autorisations d'engagement et de 1 716 000 euros en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.