Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2 · Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2 ст. 4

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