Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2 · Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

L'article 2 du présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2006 pour les établissements mentionnés dans l'arrêté du 14 novembre 2006 susvisé.

Il prend effet à compter du 1er septembre 2007 pour les autres établissements mentionnés dans l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé.

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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2 ст. 2