Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 7
L'exonération prévue à l'article 3 est étendue aux stages en entreprise accomplis dans le cadre de formations en alternance relevant de l'article L. 991-1 du code du travail. Elle est également applicable aux formations organisées en application des articles 110 à 117 du code du travail maritime.
L'exonération prévue à l'article 4 est étendue, dans les conditions fixées à cet article, à l'embauche de jeunes qui ont bénéficié des formations organisées en application des articles 110 à 117 du code du travail maritime.
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- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 110
- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 111
- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 112
- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 113
- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 114
- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 115
- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 116
- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 117
- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 3
- Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI D ст. 4